Dépôt d’une requête en Cour supérieure demandant de cesser les travaux sur le REM et de renvoyer le projet à la table à dessin
24 mars 2017
Suite au rapport cinglant du BAPE sur le REM et alléguant un processus de consultation vicié, une vaste coalition de citoyens et de groupes intéressés par le transport en commun a déposé une requête en Cour supérieure au palais de justice de Montréal demandant à un juge d’arrêter le projet du REM et de le retourner devant le BAPE pour une consultation effective, transparente et respectueuse des Québécois.
«La requête demande à la Cour de protéger le droit à cette consultation effective qui est protégé par la loi, par les Chartes et par la Cour suprême. Les demandeurs visent à exposer le processus vicié mis en place par le gouvernement et tentent autant que possible à rétablir le respect dans les relations du gouvernement avec sa population», de déclarer Me Ricardo Hrtschan, avocat dans le dossier. Les demandeurs dénoncent ce projet monté en marge de la population et des sociétés de transport et qui est maintenant estimé à un coût approchant celui de cinq stades olympiques. La requête souligne aussi que les consultations ont duré un total de trois jours à un moment où tous les détails essentiels du projet étaient et sont encore inconnus.
La requête signale les innombrables risques du dossier, tant environnementaux que financiers. Aucune information n’a été avancée par la CDPQ et le Gouvernement sur les impacts du REM sur les comptes de taxes et sur les déplacements des résidents de Montréal, mais aussi sur ceux de Blainville, de Boisbriand et sur la baisse de service et l’augmentation des coûts pour les usagers de transport à Montréal, Saint-Jérôme et Mascouche.
Le BAPE
La requête souligne aussi les lacunes des audiences du BAPE tenues l’automne dernier déclarant qu’elles «ont eu lieu sous des conditions irrespectueuses des droits des demandeurs à une véritable consultation sur un projet qui présente de sérieux risques d’impacts préjudiciables sur la santé, sur la vie, sur l’économie et sur l’environnement des populations.»
Le BAPE a critiqué le projet du REM, car il manquait des éléments essentiels afin d’évaluer l’ensemble du projet. Le gouvernement, par la bouche du premier ministre, Philippe Couillard, a annoncé vouloir aller de l’avant «coûte que coûte». Les demandeurs demandent aussi la nullité de l’entente entre le gouvernement et la CDPQ en raison de ce qu’ils considèrent l’abdication de l’indépendance parlementaire du gouvernement en faveur de motifs purement commerciaux.
«Ce n’est pas une façon de faire respectueuse de la démocratie, des lois environnementales et ce n’est surtout pas un agissement honorable pour le gouvernement», ont dénoncé les demandeurs de la requête, tout en mettant l’emphase sur l’importance d’avoir une injection importante de fonds dans le transport en commun à Montréal. «Personne n’est au-dessus des lois, pas même le gouvernement.»
La requête est déposée et appuyée, entre autres, par La Coalition climat Montréal, la Coalition Trainsparence, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le groupe Pour un meilleur projet que le REM.