Dépôt de la révision judiciaire de la décision arbitrale
25 octobre 2004
Tel que prévu, le syndicat des cols bleus
regroupés de Montréal (SCFP 301) a déposé aujourd’hui devant la
Cour supérieure une requête en révision judiciaire.
Le syndicat souhaite ainsi faire invalider la sentence arbitrale
rendue par Gilles Lavoie le 4 octobre dernier qui imposait une
nouvelle convention collective aux employés manuels de la Ville.
Selon le syndicat, la décision est manifestement déraisonnable,
comporte plusieurs erreurs en droit, outrepasse le mandat donné à
l’arbitre et constitue un dangereux précédent dans le domaine des
règlements de différends en relation de travail. La demande de
sursis pour suspendre l’application de la sentence sera déposée
dans les jours à venir.