«Les droits disproportionnés que l’Accord Canada-Union européenne (AÉCG) accorde aux entreprises sont inadmissibles!»
5 février 2013
Le SCFP se joint au Front commun des
organisations sociales d’Europe, du Canada et du Québec, qui
demande l’abandon de l’idée controversée d’inclure au sein d’un
Accord économique et commercial global (AÉCG) un chapitre qui
protège de façon disproportionnée les droits des investisseurs.
Les groupes rendent publique une Déclaration conjointe à la veille
de la rencontre de deux jours prévue à Ottawa entre le commissaire
européen au commerce Karel De Gucht et le ministre canadien du
Commerce international Ed Fast.
La déclaration transatlantique endossée par plus de 70
organisations dit : «Nous
pressons les gouvernements canadien, québécois et de l’Union
européenne de suivre l’exemple du gouvernement australien qui
refuse désormais de négocier des accords de libre-échange et
d’investissement qui contiennent un mécanisme de règlement des
différends investisseur-État.»
Le mécanisme pour régler des différends
investisseurs-État permet à une entreprise d’un pays de poursuivre
le gouvernement d’un autre pays si elle considère que ses droits
d’investisseur ont été violés.
Un système juridique
parallèle
Concrètement, ces règles d’investissement créent, pour les
multinationales et les investisseurs privés, un système juridique
parallèle soustrait du droit interne. Le mécanisme est utilisé de
plus en plus fréquemment pour contester des décisions, lois ou
mesures protégeant l’environnement, la santé publique et toute
autre mesure entravant le «droit» au profit.
L’an dernier, le gouvernement d’Australie a pris la décision de
cesser désormais d’inclure ces clauses et les arbitrages
investisseur-État dans ses accords de libre-échange et
d’investissement. De nombreux pays, comme l’Afrique du Sud et
l’Inde, reconsidèrent leurs traités d’investissements parce que
justement les entreprises et les cabinets d’avocats les utilisent
pour miner leurs démocraties et leurs politiques publiques.
Plusieurs pays d’Amérique latine annulent en ce moment leurs
traités d’investissement pour les mêmes raisons.
Front commun
Les membres du Front commun proviennent des milieux syndicaux,
environnementaux, autochtones, académiques, de femmes, de la santé
et du commerce juste et représentent plus de 65 millions de
personnes.
Lire ici la
déclaration complète:
http://rqic.alternatives.ca
