DE NOUVEAUX MEMBRES À BAIE-COMEAU
8 avril 2004
Le syndicat des cols blancs de Baie-Comeau vient de s’enrichir
d’une dizaine de nouveaux membres, mais non sans avoir surmonté
l’opposition de l’employeur. En effet, dans une décision rendue le
5 avril, la Commission des relations du travail du Québec (CRT) a
accrédité le SCFP 2641 pour représenter les employés de la
bibliothèque de Baie-Comeau.
Le statut de ces employés correspondait au celui d’employé à
temps partiel, catégorie exclue du champ d’application selon
les termes de la convention collective.
Dans cette affaire, la Ville de Baie-Comeau plaidait que les
salariés visés par la requête syndicale étaient déjà couverts par
l’accréditation des cols blancs, même s’ils ne bénéficiaient pas
des avantages du contrat de travail collectif. Selon l’employeur,
la description de l’unité de négociation déjà existante avait une
portée générale et englobait les employés de la bibliothèque, bien
qu’aucune cotisation syndicale n’avait été prélevée sur le salaires
de ces personnes dans le passé et que celles-ci s’étaient toujours
considérées comme non syndiquées dans leurs relations de travail
avec la Ville.
Le commissaire Bernard Marceau a rejeté la prétention patronale. Il
écrit dans sa décision que l’exclusion de ces personnes du champ de
la convention collective «demeure incompatible avec une
véritable intention de les couvrir. Ces employés ont plusieurs
années à leur actif [jusqu’à 18 ans dans un cas] et n’ont jamais
été considérés ni par les parties, ni par eux-même comme des
employés syndiqués, avant de conclure que leur volonté de
s’associer semble légitime et ils forment un groupe distinct au
sens du Code du travail.»
