Victoire finale contre Remstar pour les ex-employés de TQS à Québec
2 février 2012
Montréal, le
jeudi 2 février 2012 Ce matin, la Cour suprême du Canada a
rejeté la demande dappel de Remstar dans le dossier des salles de
nouvelles de TQS. Cela établit une fois pour toutes que Remstar
était bel et bien l’employeur des syndiqués lorsque les salles de
nouvelles ont été fermées en violation des conventions collectives.
Remstar est donc tenue responsable des conséquences du non-respect
des droits des membres du Syndicat des employés de TQS-Québec (SCFP
3946).
Concrètement, cela veut dire que la
soixantaine dex-employés de la salle de nouvelles de TQS à Québec
vont toucher les pleines indemnités de départ prévues à la
convention collective. Au bout de trois demandes de réexamen ou
dappel, Remstar voit sa position invalidée. Lentreprise affirmait
que les anciens employés sont de simples créanciers de TQS ayant
droit à une petite fraction de leurs indemnités et de leurs
ajustements déquité salariale (moins de 15%).
«Vu la longueur du processus
judiciaire, cest une victoire particulièrement bien méritée pour
les syndiqués. Ils ont été déterminés et tenaces pour faire valoir
leurs droits. Il est malheureux que Remstar ait montré autant de
réticence à admettre ses responsabilités dans ce dossier»,
selon la procureure du SCFP, Annick Desjardins.
En avril 2008, les syndiqués de la salle de nouvelles de TQS à
Québec ont tous appris quils allaient être congédiés. Remstar
considérait que lors de ces mises à pied, son acquisition de TQS
navait pas été effectuée et quelle agissait simplement comme
gestionnaire temporaire de la station. Elle prétendait donc ne pas
être liée par les conventions collectives et navoir aucune
responsabilité particulière envers les licenciés.
Le SCFP a entrepris de contester cette interprétation en septembre
2008 devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI),
qui lui a donné raison en septembre 2009. Puis, Remstar a demandé
un réexamen au CCRI, qui a confirmé sa première décision en juillet
2009. Remstar en a ensuite appelé devant la Cour dappel fédérale,
avec pour résultat un verdict négatif le 31 mai, qui avait fait
lobjet dune ultime demande dappel à la Cour suprême.
Comptant plus de 110,000 membres au Québec, le Syndicat canadien de
la fonction publique (SCFP) représente quelque 7600 membres du
secteur des communications. Il est de plus présent dans plusieurs
autres secteurs dactivités, notamment la santé et les services
sociaux, léducation, les transports urbain et aérien, les sociétés
dÉtat et organismes publics québécois, lénergie et les
municipalités.