Victoire en Cour supérieure pour le maintien de l’équité salariale au Québec
24 janvier 2014
Québec, le
vendredi 24 janvier 2014 Une vaste coalition de syndicats
québécois remporte une victoire importante pour le maintien de
léquité salariale au Québec. Dans un jugement rendu public ce
vendredi, la Cour supérieure du Québec déclare inconstitutionnelle
une partie de la réforme de 2009 sur le sujet. Cette réforme
supprimait la rétroactivité des paiements de maintien déquité
salariale. Elle prévoyait également des exigences insuffisantes
dinformation des salariées concernées.
«Cette décision de la Cour
supérieure a une vaste portée. Elle permettra le plein paiement des
ajustements déquité salariale, sans périodes dinterruption dans
le calcul. Pour bon nombre de salariées au Québec, cela fera une
différence de plusieurs milliers de dollars au fil dune carrière.
De plus, la décision permettra aux salariées, en étant mieux
informées, de sassurer de la rigueur des démarches de maintien de
léquité», a expliqué Annick Desjardins, avocate et
conseillère au Syndicat canadien de la fonction publique.
Me Desjardins a plaidé cette cause au nom de
quelque 150,000 membres représentés par des syndicats affiliés à la
FTQ (SCFP, SEPB, SQEES). Le procès a eu lieu en mai et juin 2013.
Plusieurs militantes et conseillères du SCFP y ont participé. Le
texte complet du jugement est disponible au http://bit.ly/1iu5Ftn
«Nous espérons maintenant que le
ministre de la Justice renoncera à faire appel. Ainsi, le
gouvernement du Québec réaffirmerait son attachement au principe de
léquité salariale, qui est un jalon dans la lutte des femmes
québécoises pour la pleine égalité», a déclaré Me
Desjardins.
Le SCFP compte plus de 111,000 membres au Québec dans dix grands
secteurs dactivité: les municipalités, les universités, les
affaires sociales, les communications, léducation, lénergie, les
sociétés dÉtat et organismes publics, le transport urbain, le
transport aérien ainsi que le secteur mixte. Il est le plus
important syndicat affilié à la FTQ