Pour faire interdire le MédiaMatinQuébec, le quotidien gratuit des lockoutés du Journal de Québec, Quebecor ira-t-elle en Cour suprême?
5 novembre 2007
Québec, le
lundi 5 novembre 2007 Une étape importante sera bientôt
franchie dans le conflit de travail qui oppose lempire Quebecor à
ses employés du Journal de
Québec. Suite à la décision de la Cour dappel du Québec qui
rejetait sa requête pour faire fermer le journal des lockoutés, le
MédiaMatinQuébec, Quebecor
avait affirmé quelle pourrait porter laffaire en Cour suprême. Si
tel est le cas, elle devra formuler sa demande au plus tard le
mardi 6 novembre.
Pour lessentiel, largumentation de Quebecor
consiste à dire quen publiant le MédiaMatinQuébec, les employés violent
leur devoir de loyauté, et ce, même en situation de lock-out. Le 7
septembre, à lunanimité, les trois juges de la Cour dappel
rejetaient lappel de Quebecor sur cette injonction interlocutoire
et rendaient leur décision séance tenante. Pendant laudience, un
des juges fit la remarque suivante aux arguments avancés par
lavocate de Quebecor : «J’entends ça, et ça me fait dresser les
cheveux sur la tête! Je n’arrive pas à comprendre qu’on puisse
soutenir une telle chose.»
La teneur de largumentation de Quebecor a aussi suscité certaines
observations dans le milieu juridique. Dans un article publié sur
son site Internet, la CCH Canadienne Limitée sest penchée sur
largument soutenu par Quebecor et a commenté la décision de la
Cour dappel du Québec (voir
http://www.cch.ca/bulletins/travail/articles/buct1007_rt2.html).
Deux jours après avoir été mis en lock-out par Quebecor, les
syndiqués publiaient le premier quotidien gratuit de Québec, le
MédiaMatinQuébec. Quebecor
a tenté par tous les moyens juridiques à sa disposition de faire
fermer ce journal. Elle estime quil est en concurrence avec le
sien. Pour les syndiqués, il sagit dun moyen de pression exercé à
lencontre de lemployeur qui les a mis à la rue.
Les grandes étapes de ce
conflit
Le conflit de travail au Journal
de Québec dure depuis plus de six mois. En effet, les
employés de bureau et de la rédaction du Journal de Québec sont
sous le coup dun lock-out décrété par lemployeur le 22 avril.
Avant le déclenchement du lock-out, aucun des trois syndicats
navait demandé de mandat de grève à ses membres ni même exercé de
moyens de pressions. En solidarité avec leurs collègues jetés sur
le trottoir par la décision de Quebecor/Sun Media, les employés de
limprimerie ont voté la grève à 97%.
Depuis la fondation du Journal de
Québec en 1967, aucun conflit de travail navait eu lieu. Il
y a un peu plus dun an et demi, tous les employés syndiqués du
Journal avaient accepté de
reconduire la convention collective pour un an en partenariat avec
lemployeur qui faisait face à un concurrent, Le Soleil, qui passait au format
tabloïd pour mieux le concurrencer.
Aucun piquet de grève na été érigé par les syndiqués.
Depuis le 24 avril, les employés en conflit publient et distribuent
cinq jours semaine le MédiaMatinQuébec, un quotidien
gratuit, pour rappeler leur cause à la population de Québec.
Quebecor/Corporation Sun Media a entrepris plusieurs recours
judiciaires pour empêcher la publication du MédiaMatinQuébec. Toutes ces démarches
ont échoué.
Malgré le conflit, le Journal de
Québec continue dêtre publié. Dans une décision rendue le
23 août 2007, en application de larticle 109 du Code du travail (dispositions
anti-scabs), la Commission des relations du travail (CRT) du Québec
a ordonné à la direction du Journal de Québec de cesser de recourir
aux services de quatre personnes qui remplissaient les fonctions de
salariés en conflit. Une nouvelle plainte concernant lutilisation
de travailleurs illégaux par Quebecor a été déposée par les
syndicats en octobre. Cette plainte vise 15 personnes. Elle sera
entendue par la CRT dici peu.