Plainte du maire Champagne – Le Conseil des services essentiels donne raison au syndicat
9 mars 2004
Saint-Jean-de-Matha, le mardi 9 mars 2004 – Dans une décision
récente, le Conseil des services essentiels a rejeté la plainte
déposée par la municipalité de Saint-Jean-de-Matha, concernant la
réparation d’une fuite d’eau survenue le 16 janvier dernier.
L’employeur alléguait que le syndicat n’avait pas respecté
l’entente sur les services essentiels en n’envoyant pas «l’équipe
usuelle» effectuer les travaux.
En réalité, le maire Champagne déplorait
l’absence de Patrick Gravel, le seul col bleu permanent de la
municipalité, normalement affecté à ce type de tâches l’hiver. Or,
monsieur Gravel était alors en vacances avec sa famille. Pour sa
part, le syndicat affirmait avoir agi en toute bonne foi en
dépêchant deux employés temporaires, messieurs Gilbert et Baril,
qui ont également la compétence et l’expérience pour bien faire ce
genre de travail. Lors de l’audience, monsieur Gravel a d’ailleurs
confirmé qu’il avait reçu une bonne partie de sa formation de
monsieur Gilbert.
Le 16 janvier, les deux employés temporaires affirment avoir bien
identifier le problème dès le départ, mais soulignent que le
contremaître de la ville a rejeté leurs conseils du revers de la
main, ce qui a entraîné des délais inutiles dans la réparation.
Le Conseil des services essentiels juge que la municipalité ne peut
exiger du syndicat qu’il envoie un employé en particulier,
«l’expression équipes usuelles ne peut vouloir dire qu’il s’agit
de tous les employés à tour de rôle, ni du meilleur, ni qu’il
s’agit toujours et uniquement d’un seul d’entre eux, soit le
salarié permanent».
Le Conseil a également donné raison au syndicat en ce qui concerne
le ramassage de la neige, «en deçà de neuf centimètres,
l’employeur doit tolérer les inconvénients causés par
l’accumulation de neige». Par conséquent, les conseillers
municipaux ne peuvent pelleter la neige et la municipalité doit
attendre qu’il y en ait au moins neuf centimètres avant de demander
au syndicat d’effectuer le travail.
Le SCFP représente environ 70% de l’ensemble des employés
municipaux au Québec. En plus du secteur municipal, le SCFP est
présent dans 10 autres secteurs d’activités au Québec, entre
autres, la santé et les services sociaux, l’éducation, les
transports urbain et aérien, l’hydroélectricité, les sociétés
d’État et organismes publics québécois et les communications.
Comptant au total près de 100,000 membres au Québec, il est le plus
important syndicat affilié à la FTQ.