On se rappellera qu’en l’an 2000, des clients
des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw avaient porté
plainte contre l’éducateur, entraînant son congédiement et des
accusations au criminel. Au sortir d’un processus long et
douloureux, Alvin Gibbs était exonéré de tout blâme, certains
jeunes ayant retiré leur témoignage tandis que d’autres avouaient
avoir lancé de fausses accusations dans le but d’en retirer de
l’argent. En novembre 2003, le congédiement était annulé par un
arbitre. Par la suite, un jugement de la Cour du Québec en 2004 a
rejeté toutes les accusations et blanchi la réputation de
l’éducateur.

Mais, l’employeur refuse toujours de lui verser le salaire qu’il
aurait dû toucher entre le 22 septembre 2001 et le 1er juin 2004
sous prétexte qu’il n’était pas «disponible pour travailler». Il
faut savoir que durant cette période, Alvin Gibbs était soumis à
une ordonnance de la Cour du Québec qui l’empêchait de se trouver
sur les lieux de son travail. Le syndicat qui le représente,
affilié au SCFP, conteste cette interprétation mais perd la
première manche devant un arbitre. C’est cette décision que brise
la Cour supérieure, jugeant que «cette ordonnance de la Cour du
Québec, qui devrait être perçue par tous comme une composante
additionnelle du préjudice subit par Gibbs, devient l’instrument
par lequel on lui refuse la remise en état à laquelle tout salarié
a droit lorsque son congédiement est annulé.» La juge souligne
même que la décision de l’arbitre «choque le plus élémentaire
sens de la justice».

Elle considère également que l’employeur, impliqué dans le
processus de plainte et d’enquête et partie prenante des décisions
concernant son employé, ne peut par la suite s’abriter derrière la
procédure judiciaire et affirmer qu’il n’est pas responsable des
préjudices subis. De plus, la position intransigeante de
l’employeur contrevient à sa politique interne qui vise à supporter
ses employés victimes de fausses accusations.

C’est pourquoi, dans son jugement, la Cour affirme que «la
décision arbitrale prive le salarié de cette remise en état et lui
inflige une sanction injuste par rapport aux faits soumis. Non
seulement ces faits ne commandent aucune sanction, mais encore, ils
militent en faveur d’une complète indemnisation du salarié quant
aux dommages économiques liés à l’emploi».

Gerry Joyce, conseiller au SCFP se réjouit du jugement, «c’est
l’aboutissement de cinq années d’enfer pour Alvin Gibbs, mais tout
semble bien fini. Espérons maintenant que l’employeur fera preuve
de bon sens, qu’il ne contestera pas cette décision juste et
raisonnable et qu’Alvin pourra recevoir le salaire perdu dans cette
trop longue histoire, et les dommages afférents».

Le SCFP représente quelque 20 000 membres dans la santé et les
services sociaux au Québec. En plus de ce secteur d’activité, le
SCFP est présent dans 10 autres secteurs, entre autres,
l’éducation, les municipalités, le transport urbain, le transport
aérien, les sociétés d’État et organismes publics québécois,
l’hydroélectricité et les communications. Comptant au total près de
100 000 membres au Québec, il est le plus important syndicat
affilié de la FTQ.