Nouvelle victoire contre Remstar pour les ex-employés de TQS à Québec
30 mai 2011
Montréal, le
lundi 30 mai 2011 – Dans un jugement unanime rendu en fin de
journée, la Cour d’appel fédérale a donné raison au Syndicat des
employés de TQS-Québec (SCFP 3946). Selon la Cour, Remstar était
bel et bien l’employeur des syndiqués lorsque les salles de
nouvelles de TQS ont été fermées en violation des conventions
collectives. Cela signifie que Remstar doit être tenue responsable
des conséquences du non-respect des droits des employés.
Concrètement, cela veut dire que la
soixantaine d’ex-employés de la salle de nouvelles de TQS à Québec
ont droit aux pleines indemnités de départ prévues à la convention
collective. La Cour n’a pas retenu la position de Remstar voulant
que les anciens employés soient de simples créanciers de TQS ayant
droit à une petite fraction de leurs indemnités et de leurs
ajustements d’équité salariale (moins de 15%). Seul un éventuel
appel en Cour suprême pourrait invalider la décision d’aujourd’hui,
qui est disponible à l’adresse : bit.ly/kTnZeD
«Les membres du Syndicat méritent cette victoire. Ils sont
déterminés à faire valoir leurs droits et ont dû être très patients
parce que le processus judiciaire est lent. Nous demandons à
Remstar leur réintégration en emploi et le paiement des indemnités
qui leur sont dues depuis 2008», selon la procureure du
SCFP, Annick Desjardins.
En avril 2008, les syndiqués de la salle de nouvelles de TQS à
Québec ont tous appris qu’ils allaient être congédiés. Remstar
considérait que lors de ces mises à pied, son acquisition de TQS
n’avait pas été effectuée et qu’elle agissait simplement comme
gestionnaire temporaire de la station. Elle prétendait donc ne pas
être liée par les conventions collectives et n’avoir aucune
responsabilité particulière envers les licenciés.
Le SCFP a entrepris de contester cette interprétation en septembre
2008 devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI),
qui lui a donné raison en septembre 2009. Puis, Remstar a demandé
un réexamen au CCRI, qui a confirmé sa première décision en juillet
2009. Remstar en a ensuite appelé devant la Cour d’appel fédérale,
avec pour résultat le verdict négatif d’aujourd’hui.
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) représente
quelque 7600 membres du secteur des communications au Québec. Il
est de plus présent dans plusieurs autres secteurs d’activités,
notamment la santé et les services sociaux, l’éducation, les
transports urbain et aérien, les sociétés d’État et organismes
publics québécois, l’énergie et les municipalités. Comptant plus de
110,000 membres, le SCFP est le plus important affilié de la
FTQ.
