Sur les ondes d’une radio de Gatineau, il
ajoutait même que la Régie allait entendre les différents
intervenants concernés. «Si les
machines sont mises en fonction le 18 janvier nous, effectivement,
on va enclencher une enquête. C’est ce qu’ils nous ont demandé de
faire, c’est ce qu’on va faire. On va donc rencontrer tous les
intervenants, notamment les syndicats de croupiers, notamment
Loto-Québec, notamment le laboratoire des sciences judiciaires et
là on va se faire une tête par rapport aux lois et règlements.
Parce que notre job à nous à la Régie c’est simple, c’est de faire
appliquer les lois et règlements.» Aucune de ces rencontres
n’a eu lieu.

Du côté des croupiers, on commence à se demander à quoi sert la
Régie. Leur porte-parole, Jean-Pierre Proulx, dénonce l’organisme
qui s’est d’abord réfugié dans le silence, pour ensuite annoncer la
tenue d’une enquête et finalement refuser d’entendre les plaintes
des croupiers.

En Cour supérieure

Le débat entourant les salons de poker se transporte en Cour
supérieure dès aujourd’hui. La Cour se penchera sur une
requête introductive d’instance
en mandamus déposée par les syndicats des croupiers. La
procédure d’aujourd’hui, qui aura lieu à Montréal, est une
présentation pro forma. On
s’attend à ce que la requête elle-même soit entendue par la Cour
vers la fin du mois.

Cette requête demande à la Cour «d’ordonner à la Régie de convoquer les
croupiers pour qu’ils puissent se faire entendre, et à la Régie, de
statuer sur les plaintes et la demande d’ordonnance de sauvegarde
déjà déposées.»

Rappel des faits

Le 7 décembre 2007, les
trois syndicats FTQ représentant les quelque 1450 croupiers des
casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix déposent une
plainte à la Régie sur la légalité des appareils que la Société des
casinos veut implanter. À ce moment-là, les croupiers savent déjà
que la Société envisage l’ouverture des salons de poker pour le 18
janvier.

La plainte déposée vise les «appareils de type Texas Hold’EM fabriqués
par la compagnie Poker Tek». Pour les syndicats,
l’introduction de ces tables électroniques est «totalement illégale et va à l’encontre, non
seulement du Règlement sur les jeux de casino (c.S-13.1, r.1.01),
mais également à l’encontre du projet d’amendement de ce règlement
qui fut publié dans la Gazette officielle du Québec». On
estime que, pour qu’un salon de poker soit conforme à la loi, entre
autres choses, les cartes doivent être distribuées par une
personne. Au Québec, l’utilisation de machines à sous est encadrée
légalement. Dans ce cas, le résultat d’un jeu sur une machine à
sous doit reposer sur le hasard, même lorsque le joueur peut faire
des choix, ce qui n’est pas le cas avec les tables électroniques de
poker. Il y a donc une importante distinction à faire entre machine
à sous et une table de poker électronique.

Le 3 janvier 2008, les
avocats des croupiers font une seconde intervention auprès de la
Régie.

Dès le 10 janvier, les
croupiers décident de dénoncer la situation sur la place publique
et dans les médias. Le même jour, sur les ondes d’un poste de radio
de Gatineau, Réjean Thériault, un porte-parole de la Régie,
confirme les interventions de croupiers auprès de son organisme et
commente sur la légalité ou non des salons de poker. Il déclare
que, «si jamais elles [les
machines] étaient utilisées, à ce moment-là, la plainte des
croupiers, peu importe d’où elle vient, on va effectivement
enquêter si la machine est légale ou pas».

Le 14 janvier, devant
l’inaction de la Régie et l’imminence de l’ouverture des salons de
poker, les procureurs des croupiers déposent une requête à la Régie
pour en empêcher l’ouverture dans les trois casinos. La requête
s’apparente à une procédure d’injonction. La Régie reste muette.

Le 17 janvier, dans un
communiqué de presse, la Société des casinos annonce que les trois
casinos offriront aux amateurs de poker «des machines à sous de poker Texas
Hold’em». Jusque-là personne, ni même la Société, n’avait
pensé désigner les tables de poker électronique comme des machines
à sous…

On s’aperçoit alors que la Société a fait disparaître de son site
Internet toutes les références aux «salons de poker» (qui nécessitent la
présence des croupiers alors que ce n’est pas le cas des machines à
sous). Radio-Canada en fera d’ailleurs un excellent résumé dans sa
section Nouvelles-Web
(www.radio-canada.ca/nouvelles/surLeWeb/2008/01/17/index.shtml) .
On y apprend, entre autres, que la page du site de la Société des
casinos faisait toujours référence aux salons de poker le 15
janvier. Ces mentions ont donc été effacées entre le 15 et le 17,
moment où les tables électroniques de poker deviennent soudainement
des «machines à sous de
poker».

Pour le porte-parole des croupiers, Jean-Pierre Proulx, l’ouverture
de salons de poker avec les machines électroniques Texas Hold’EM
est non seulement illégale mais contraire au mandat de la Société
des casinos, ce qui n’est pas sans conséquence pour une région
comme Charlevoix durement affectée par les pertes d’emploi.

Sur son site Internet, la Société des casinos rappelle ainsi le
mandat qu’elle a reçu du gouvernement : «La Société des casinos du Québec a pour
mandat de procéder à l’implantation de casinos au Québec et d’en
assurer la gestion. Les objectifs poursuivis par le gouvernement
sont principalement de créer des emplois, de doter le Québec
d’équipements touristiques supplémentaires de classe
internationale, de générer une source additionnelle de revenus pour
l’État et, enfin, de récupérer des sommes importantes jouées par
les Québécois dans les casinos à l’étranger.» En ouvrant ses
salons de poker, les casinos tentent de créer une situation de fait
accompli. La Régie, dont un porte-parole avait annoncé la tenue
d’une enquête, ne fait toujours rien. Aucune réponse, aucune
communication avec les procureurs des croupiers.

Les 24 et 25 janvier,
devant ce fait accompli et l’absence de réponse de la Régie, les
avocats des croupiers font signifier une Requête introductive d’instance en
Mandamus à la Régie ainsi qu’aux casinos de Montréal, du
Lac-Leamy et de Charlevoix. Présentée en Cour supérieure, la
requête demande d’ordonner à la Régie de convoquer les croupiers
pour qu’ils puissent se faire entendre, et à la Régie, de statuer
sur les plaintes et la demande d’ordonnance de sauvegarde déjà
déposées.

Le 4 février, pour une
première fois la Régie répond par écrit aux trois syndicats.
Toutefois, contrairement aux déclarations faites par son
porte-parole aux médias le 10 janvier, la Régie répond
laconiquement qu’elle «n’entend
pas conduire une enquête en vertu de l’article 71 de la Loi sur les
loteries, les concours publicitaires et les appareils
d’amusement». La Régie reste toutefois muette sur les
plaintes déposées en vertu des articles 28 et 34 de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et
des jeux.

Le 11 février, les
procureurs syndicaux demandent par écrit à la Régie de se prononcer
sur les plaintes portées par les croupiers en vertu de la
Loi sur la Régie des alcools, des
courses et des jeux.Les
croupiers

Rappelons que les syndicats des croupiers SCFP et TUAC affiliés à
la FTQ, représentent quelque 1450 croupiers et que 550 autres
employés des casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix
sont aussi membres de la FTQ.