On se souviendra que les syndicats des
croupiers, tous affiliés à la FTQ, estiment que les salons de poker
récemment ouverts dans les trois casinos du Québec opèrent dans
l’illégalité.

Le porte-parole des croupiers, Jean-Pierre Proulx, explique qu’ils
n’ont d’autre choix «que de
s’adresser à la Cour supérieure puisque la Régie ignore tout
simplement les multiples démarches entreprises depuis le 7
décembre. C’est comme si on s’adressait à un mur, a-t-il résumé.
Personne, absolument personne de la Régie ne répond à nos
procureurs.» Pourtant, un porte-parole de la Régie, Réjean
Thériault, semblait bien au fait des démarches entreprises par les
croupiers lors d’une entrevue radiophonique diffusée à
CJRC-Gatineau le 10 janvier.

La Requête introductive
d’instance en Mandamus déposée à la Cour supérieure a été
signifiée jeudi à la Régie et au Casino de Montréal. Elle sera
signifiée aux casinos du Lac-Leamy (Gatineau) et de Charlevoix ce
vendredi.

Rappel des faits

Le 7 décembre dernier, les
trois syndicats FTQ représentant les quelque 1450 croupiers des
casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix déposent une
plainte à la Régie sur l’illégalité de l’implantation et de
l’utilisation des tables de poker électroniques que la Société des
casinos entend opérer dès le 18 janvier. À ce moment-là, les
croupiers savent déjà que la Société envisage l’ouverture des
salons de poker pour le 18 janvier.

La plainte déposée vise les «appareils de type Texas Hold’EM fabriqués
par la compagnie PokerTek». Pour les syndicats,
l’implantation et l’utilisation de ces appareils sont «totalement illégales et vont à l’encontre,
non seulement du Règlement sur les jeux de casino (c.S-13.1,
r.1.01), mais également à
l’encontre du projet d’amendement de ce règlement qui fut publié
dans la Gazette officielle du Québec». On estime que, pour
qu’un salon de poker soit conforme à la loi, entre autres choses,
les cartes doivent être distribuées par un croupier. Au Québec,
l’exploitation de machines à sous est encadrée légalement. Dans ce
cas, le résultat d’un jeu sur une machine à sous doit reposer
uniquement sur le hasard et ce, même lorsque le joueur peut faire
des choix, ce qui est loin d’être le cas avec les machines
électroniques de poker. Il y a donc une importante distinction à
faire entre les deux.

Le 3 janvier, les avocats
des croupiers font une seconde intervention auprès de la Régie pour
lui rappeler l’urgence d’agir dans ce dossier.


Dès le 10 janvier, les croupiers décident de dénoncer la
situation sur la place publique et dans les médias. Le même jour,
sur les ondes d’un poste de radio de Gatineau, Réjean Thériault, un
porte-parole de la Régie, confirme les interventions de croupiers
auprès de son organisme et commente sur la légalité ou non des
tables de poker électronique. Il déclare que, «si jamais elles [les
machines]étaient utilisées, à ce
moment-là, la plainte des croupiers, peu importe d’où elle vient,
on va effectivement enquêter si la machine est légale ou
pas».

Le 14 janvier, devant
l’inaction de la Régie et l’imminence de l’ouverture des salons de
poker, les procureurs des croupiers déposent une requête à la Régie
pour en empêcher l’ouverture dans les trois casinos. La requête
s’apparente à une procédure d’injonction. La Régie reste muette.

Le 17 janvier, dans un
communiqué de presse, la Société des casinos annonce que les trois
casinos offriront aux amateurs de poker «des machines à sous de poker Texas
Hold’em». Jusque-là personne, ni même la Société, n’avait
pensé désigner les machines à poker comme des machines à sous…

On s’aperçoit alors que la Société a fait disparaître sur
l’ensemble de ses sites Internet toutes les références aux
«salons de poker» (qui
nécessitent la présence des croupiers alors que ce n’est pas le cas
des machines à sous). Radio-Canada en fera d’ailleurs un excellent
résumé dans sa section Nouvelles-Web
(www.radio-canada.ca/nouvelles/surLeWeb/2008/01/17/index.shtml). On
y apprend, entre autres, que différentes pages des sites Web de la
Société des casinos faisaient toujours référence aux salons de poker le 15 janvier. Ces
mentions ont donc été effacées entre le 15 et le 17, moment où les
tables électroniques de poker deviennent des «machines à sous de poker».

Pour le porte-parole des croupiers, Jean-Pierre Proulx, l’ouverture
de salons de poker avec les tables électroniques Texas Hold’EM est
non seulement illégale mais contraire au mandat de la Société des
casinos, ce qui n’est pas sans conséquence pour une région comme
Charlevoix durement affectée par les pertes d’emploi.

Sur son site Internet, la Société des casinos rappelle ainsi le
mandat qu’elle a reçu du gouvernement : «La Société des casinos du Québec a pour
mandat de procéder à l’implantation de casinos au Québec et d’en
assurer la gestion. Les objectifs poursuivis par le gouvernement
sont principalement de créer des emplois, de doter le Québec
d’équipements touristiques supplémentaires de classe
internationale, de générer une source additionnelle de revenus pour
l’État et, enfin, de récupérer des sommes importantes jouées par
les Québécois dans les casinos à l’étranger.»

En ouvrant ses salons de poker, les casinos tentent de créer une
situation de fait accompli. La Régie, dont un porte-parole avait
annoncé la tenue d’une enquête, ne fait toujours rien. Aucune
réponse, aucune communication avec les procureurs des croupiers.

Les 24 et 25 janvier, devant ce fait accompli et l’absence de
réponse de la Régie, les avocats des croupiers font signifier une
Requête introductive d’instance
en Mandamus à la Régie ainsi qu’aux casinos de Montréal, du
Lac-Leamy et de Charlevoix. Présentée en Cour supérieure, la
requête demande d’ordonner à la Régie de convoquer les croupiers
pour qu’ils puissent se faire entendre, et à la Régie, de statuer
sur les plaintes et la demande d’ordonnance de sauvegarde déjà
déposées.

Les croupiers

Rappelons que les syndicats des croupiers SCFP et TUAC affiliés à
la FTQ, représentent quelque 1450 croupiers et que 550 autres
employés des casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix
sont aussi membres de la FTQ.

COMMUNIQUÉ ÉMIS PAR LA FTQ