Le SCFP veut empêcher les conflits d’intérêts
20 décembre 2007
Montréal, le
jeudi 20 décembre 2007 – Le gouvernement québécois doit à
son tour adopter durgence un code déthique qui obligerait un
fonctionnaire ou un responsable dune société dÉtat ou dune
municipalité, à sabstenir de travailler pour une entreprise avec
laquelle il a eu des rapports officiels au cours de l’année
précédant la fin de son mandat. Cest lappel lancé par le Syndicat
canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) suite à la divulgation,
dans Le Devoir, de
lembauche par la firme BPR de lancien haut responsable du dossier
de leau à la Ville de Montréal, Yves Provost. «Cette période de carence est lune des
règles adoptées à Ottawa, et nous avons besoin dun code semblable
au Québec», lance Michel Parent, vice-président du
SCFP-Québec et dirigeant du Syndicat des cols bleus regroupés de
Montréal. Selon lui, ce transfert dune expertise stratégique à une
entreprise privée pave la voie à une éventuelle privatisation de la
gestion de leau dans la métropole.
Comme fonctionnaire, Yves Provost a travaillé
en étroite collaboration avec BPR pour loctroi du contrat des
compteurs deau. Ce contrat a dailleurs récemment été accordé à
Génieau, une société formée de Dessau-Soprin et Simard-Beaudry.
Soulignons que Dessau-Soprin entretient détroites relations avec
BPR. Et ce cas nest pas unique! Nous apprenions également il y a
quelques mois lembauche par la compagnie Kruger de Sylvain
Toutant, ancien président de la Société des alcools du Québec. Peu
de temps auparavant il avait vendu la Maison des futailles à
Kruger.
Des règles internationales
existent
La convention interaméricaine contre la corruption définit lacte
de corruption comme suit : la demande ou l’acceptation, directement
ou indirectement, par un fonctionnaire ou par toute personne
exerçant une fonction publique, de tout objet d’une valeur
pécuniaire, ou tout autre bénéfice comme des dons, des faveurs, des
promesses et des avantages pour soi-même ou pour toute autre
personne physique ou morale en échange de l’accomplissement ou de
l’omission d’un acte quelconque dans l’exercice de ses fonctions.
Le Canada est signataire de cette convention, qui peut donc être
invoquée chez nous.
«Le moins quon puisse dire,
cest que les comportements observés chez nous ont de quoi faire
sourciller, affirme Michel Parent. «Si le gouvernement fédéral a jugé bon
dadopter un code déthique contraignant pour ses employés,
pourquoi lAssemblée nationale ne ferait-elle pas de même afin
déviter ce genre de problèmes? Nest-il pas temps de poser des
gestes très concrets pour empêcher que des fonctionnaires se
placent dans des situations qui minent la crédibilité des
organismes publics?»
Des règles semblables chez nos
voisins du Sud
Plusieurs États américains, quon ne peut certainement pas
soupçonner dêtre opposés aux règles du marché, ont adopté une
réglementation empêchant leurs fonctionnaires de passer à lemploi
dune compagnie ayant obtenu un contrat sur lequel ils ont
travaillé, sur des périodes pouvant aller jusquà deux ans.
«On est en retard à ce chapitre.
Au moment où les contrats entre les gouvernements et les
entreprises se multiplient, il est urgent pour Québec de baliser
les rapports entre les fonctionnaires et le secteur privé. Le
public doit être rassuré et les fonctionnaires doivent savoir
quelle sont les limites à ne pas dépasser», de conclure
Michel Parent.
Comptant près de 100,000 membres au Québec, le SCFP est présent
dans plusieurs secteurs dactivités, entre autres, la santé et les
services sociaux, léducation, les universités, les municipalités,
lhydroélectricité, les transports urbain et aérien, les
communications, les sociétés dÉtat et organismes publics
québécois. Il est aussi le plus important syndicat affilié de la
FTQ.
