Le SCFP se réjouit du jugement de la Cour d’appel
28 juin 2011
Montréal, le
mardi 28 juin 2011 – La Cour dappel vient de donner raison
à un groupe de sept femmes qui ont été victimes en 1996 de
discrimination systémique lors dexamens dembauche chez Gaz Métro,
pour des postes de préposées à lentretien du réseau.
On se souviendra quen septembre 2008, sept
femmes avaient obtenu gain de cause contre la compagnie Gaz Métro
devant le Tribunal des droits de la personne du Québec (TDPQ). Dans
un jugement de 173 pages, la juge Michèle Rivet concluait que, lors
dun processus dembauche, les plaignantes avaient été victimes de
discrimination fondée sur le sexe. Gaz Métro portait par la suite
la cause en appel.
Tout au long de cette longue lutte, les victimes ont été appuyées
par le groupe Action travail des femmes (ATF), un organisme
communautaire de Montréal. Privées demploi à Gaz Métro, elles ont
poursuivi leur carrière au sein dautres entreprises, dont
Hydro-Québec et la Ville de Montréal. À compter de 2005, le SCFP
est venu prêter main-forte au groupe ATF, et ce faisant aux
plaignantes, en assurant leur représentation au TDPQ.
Rappel des faits
En 1996, Action travail des femmes déposait, au nom de huit femmes,
une plainte collective de discrimination systémique à lembauche
auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de
la jeunesse du Québec contre lentreprise Gaz Métro. Douze ans plus
tard, soit le 11 septembre 2008, le Tribunal des droits de la
personne entendait la cause et rendait son verdict. Ce tribunal
spécialisé donnait alors gain de cause aux plaignantes et à Action
travail des femmes: Gaz Métro est alors reconnu coupable de
discrimination systémique et se voit imposé diverses ordonnances
telles que la mise en place dun programme daccès à légalité et
le versement de dommages-intérêts aux plaignantes. Peu de temps
après, Gaz Métro avait déposé une demande dappel.
Me Annick Desjardins, avocate au Service des droits de la personne
du SCFP-FTQ et responsable des dossiers touchant les droits de la
personne, souligne limportance du jugement. « Cette décision fera
école car elle exige de lentreprise quelle modifie plusieurs
éléments discriminatoires de son système de recrutement et de
sélection. »