Le SCFP réclame des règles précises et un code d’éthique unique pour les municipalités
7 septembre 2010
Québec, le
mardi 7 septembre 2010 – De passage en commission
parlementaire, les représentants du Syndicat canadien de la
fonction (SCFP) ont réclamé des règles précises et un code
d’éthique commun à l’ensemble des municipalités. C’est en résumé la
position défendue lors de l’étude du projet de loi 109 (Loi sur
l’éthique et la déontologie en matière municipale) par
l’organisation syndicale qui regroupe près de 30 000 employés
municipaux au Québec.
Le SCFP déplore que, dans son projet de loi,
le gouvernement fasse le pari de l’autorégulation et que, sous le
couvert de l’autonomie des municipalités, il décide de laisser le
soin aux élus municipaux de définir eux-mêmes les règles. Le SCFP
comprend que le gouvernement veuille responsabiliser les élus
municipaux, mais il ne pas partage pas son optimisme quant aux
vertus de l’autorégulation.
Dans le mémoire qu’il a défendu, le SCFP estime que le gouvernement
devrait imposer un code unique. D’autre part, il réclame des règles
plus sévères sur les conflits et déclarations d’intérêt.
Dénoncer ou se taire?
Pour le SCFP, la partie la moins satisfaisante du projet de loi est
celle qui touche directement les employés municipaux. On n’y parle
aucunement des situations où il pourrait être exigé d’un employé
qu’il agisse de manière inconciliable avec son code d’éthique et
les normes liées à son emploi.
Prenons, par exemple, le cas d’un employé travaillant à l’usine de
traitement des eaux à qui le supérieur immédiat demanderait
d’effectuer la désinfection des canalisations moins fréquemment que
ce qu’exige la procédure établie. L’employé serait inévitablement
confronté à un dilemme moral pénible où il devrait choisir entre
deux obligations apparemment contraires : d’une part, respecter les
principes énoncés au code d’éthique et, d’autre part, se conformer
aux demandes spécifiques de son supérieur. Devant la demande
déraisonnable de son supérieur, quel choix s’offrirait à cet
employé, questionnent les représentants syndicaux. Dénoncer ou se
taire?
Le mémoire du SCFP est accessible en ligne sur le site
scfp.qc.ca .
Le SCFP représente environ 70% de l’ensemble des employés
municipaux au Québec. Comptant près de 105,000 membres au Québec,
le SCFP est présent dans plusieurs autres secteurs d’activités,
entre autres, la santé et les services sociaux, l’éducation, les
universités, l’énergie les transports urbain et aérien, les
communications, les sociétés d’État et organismes publics
québécois. Il est aussi le plus important syndicat affilié de la
FTQ.
