Le SCFP devant la Cour suprême pour les employés de Radio-Canada
19 février 2014
Ottawa, le
mercredi 19 février 2014 – Le Syndicat canadien de la
fonction publique (SCFP) est intervenu aujourd’hui devant la Cour
suprême du Canada pour défendre la liberté d’association des
employés de Radio-Canada. En fin de journée, la cause a été prise
en délibéré.
En 2009, le gouvernement Harper a adopté une loi qui annulait des
clauses de la convention collective portant sur les augmentations
de salaire annuelles. De plus, cette loi interdisait aux employés
de négocier des mesures compensatoires. Elle a été jugée
inconstitutionnelle par la Cour supérieure du Québec, mais le
gouvernement a porté la cause en appel.
Entre-temps, des employés de la Gendarmerie
royale du Canada (GRC) qui ont également été touchés par cette loi
ont vu leur contestation cheminer jusqu’à la Cour suprême. Vu les
questions juridiques connexes entre les deux affaires, le SCFP a
obtenu le statut d’intervenant pour défendre les intérêts des
employés de Radio-Canada devant la Cour suprême.
«La participation des
travailleurs à la définition de leurs conditions de travail doit se
réaliser par la négociation collective. C’est ainsi qu’ils peuvent
combler le déficit démocratique en milieu de travail. C’est un
droit fondamental», a déclaré Isabelle Doyon, présidente de
la section locale 675 du SCFP.
Le SCFP compte environ 111,000 membres au Québec dans dix grands
secteurs d’activité: les municipalités, les universités, les
affaires sociales, les communications, l’éducation, l’énergie, les
sociétés d’État et organismes publics, le transport urbain, le
transport aérien ainsi que le secteur mixte. Il est le plus
important syndicat affilié à la FTQ.
