Le débat en
cause

En décembre 2008, la Commission des relations du travail (CRT)
avait conclu à l’illégalité du recours à plusieurs travailleurs
lors du lockout au Journal de
Québec. Pour les spécialistes du droit du travail, cette
décision revêt une grande importance car elle est venue préciser la
notion d’établissement. Dans le cas des photographes et
journalistes, la CRT a écrit que «le moyen le plus approprié, sinon le seul
moyen, de déterminer ce qu’est l’«établissement», est de comparer
le fonctionnement de la rédaction du Journal avant et après le
début du lock-out: le même travail est-il effectué?» Des
personnes qui remplaçaient les employés syndiqués, la CRT concluait
qu’elles «ne travaillent pas
“ailleurs” que ne le faisaient les journalistes et photographes du
Journal avant le conflit.»

En septembre 2009, la Cour supérieure a toutefois invalidé les
conclusions de la CRT à l’égard du recours à des journalistes et
photographes de remplacement. Mais, en novembre 2009, après avoir
entendu les procureurs du SCFP et de Quebecor, la Cour d’appel
acceptait d’entendre l’appel des syndiqués du Journal de Québec. On s’attend à ce
que la Cour d’appel entende la cause d’ici la fin de 2010.
Assurément, il s’agit d’un des débats juridiques de la décennie en
matière de lois du travail.

Les différents jugements

On retrouvera dans leur intégralité les décisions d différents
tribunaux dans ce litige entre le SCFP et le Journal de Québec, à
l’adresse suivante:


http://scfp.qc.ca.web5.cbti.net/modules/nouvelles/nouvelle.php?id=1645&langue=fr

Comptant 7250 membres dans les communications au Québec, le
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) est présent dans
plusieurs autres secteurs, notamment la santé et les services
sociaux, l’éducation, les transports urbain et aérien, les sociétés
d’État et organismes publics québécois, l’énergie et les
municipalités. Avec près de 105 000 membres, le SCFP est le plus
important affilié de la FTQ.