Par exemple, le syndicat avait demandé des
indemnités de départ pour les travailleurs mis à pied. L’arbitre
Brian Keller n’accorde aucune indemnité de départ aux agents de
bord qui choisissent de quitter la ligne aérienne et aucun
programme de revenu supplémentaire financé par l’employeur pour
ceux qui sont prêts à rester.

Les ressources financières qui seront mises à la disposition des
agents de bord touchés par les compressions et les fermetures
permettront un soutien minimal pour les déménagements, une aide
pour les agents qui devront faire la navette et la possibilité de
recourir à un programme de travail partagé, mais ce ne sont pas
tous les employés qui choisiront de demeurer avec le transporteur
qui pourront en profiter.

Le 10 juillet, la direction d’Air Canada avisait des agents de bord
qu’ils étaient «superflus» et «excédentaires» et seraient mis à
pied en novembre. Cette décision pourrait toucher 600 des 7200
membres à l’emploi du transporteur aérien.

Depuis, le syndicat a lancé une campagne pour dénoncer les coupures
et les fermetures. Nombre de politiciens et des centaines de
particuliers ont fait pression sur les représentants fédéraux pour
qu’ils interviennent au nom des agents de bord pour faire annuler
les fermetures de bases.

La sentence arbitrale est muette sur la question des fermetures de
bases. Le syndicat continuera donc de faire campagne publique pour
garder les bases d’Halifax et de Winnipeg ouvertes.

Pièce jointe : Document d’information sur la décision de l’arbitre

DOCUMENT D’INFORMATION

Le 15 septembre 2008

Fermeture de bases et mises à pied
d’agents de bord d’Air Canada

L’arbitre rend sa sentence concernant les agents de bord d’Air
Canada membres du SCFP. La bataille contre Air Canada…à suivre!

Le 19 août dernier, un arbitre a été nommé en vertu de la section
IX du Code canadien du travail. L’arbitre devait présenter un
programme de rajustement visant à atténuer les répercussions de la
mise à pied de plus de 500 agents de bord à l’emploi d’Air Canada.
C’est l’arbitre Brian Keller qui a été nommé responsable de ce
dossier.

?

L’arbitre a rendu sa sentence le 14 septembre. Elle offre deux
choix aux agents de bord : mettre fin à leur emploi ou demeurer en
poste moyennant des rajustements. Ils bénéficieront d’une aide
financière pour s’adapter aux changements qu’ils vivront, mais,
somme toute, la ligne aérienne ne paiera qu’un montant unique de
5,5 millions de dollars en échange d’une réduction annuelle de
coûts de 33 millions de dollars.

Le syndicat soutient que la sentence arbitrale atténue quelque peu
les difficultés découlant des coupures de postes et des fermetures
de bases, mais impose néanmoins aux agents de bord le fardeau de
faire des choix difficiles et de subir les rajustements. L’arbitre
Keller n’a pas accordé d’indemnités de départ ou de prestations
supplémentaires d’assurance-emploi aux agents de bord qui
choisiront de quitter leur emploi. Une partie de la difficulté à
déterminer le statut des agents de bord touchés découle du
changement de cap du transporteur aérien qui a décidé d’annoncer
des mises à pied temporaires plutôt que des licenciements
permanents.

Les ressources financières qui seront mises à la disposition des
agents de bord touchés par les compressions et les fermetures
permettront un soutien minimal pour les déménagements, une aide
pour les agents qui devront faire la navette et la possibilité de
recourir à un programme de travail partagé, mais ce ne sont pas
tous les employés qui choisiront de demeurer avec le transporteur
qui pourront en profiter.

Le coût total du programme de rajustement sera plafonné à 5,5
millions de dollars, incluant les coûts du programme de partage de
postes, des aides au transport quotidien, des congés spéciaux, des
indemnités de déménagement et des services d’orientation
professionnelle. Le syndicat et l’employeur sont au stade d’obtenir
des précisions de l’arbitre pour connaître exactement ce qui sera
fait et ce qu’obtiendront les agents de bord qui décideront de
quitter ou de maintenir leur emploi avec le transporteur aérien.

La sentence n’aborde pas la question des fermetures de bases et le
syndicat poursuivra sa campagne publique visant à garder les bases
d’Halifax et de Winnipeg ouvertes.

Pour les agents de bord qui sont prêts à rester :

Service de navette

Une certaine aide financière sera offerte aux employés touchés à
Halifax, Winnipeg et Vancouver, qui doivent faire la navette. Ces
employés auront droit au remboursement d’une partie de leurs frais
de déplacement professionnel. Les parties devront se consulter sur
le moyen le plus efficace de mettre cette nouvelle mesure en œuvre.

Indemnités de déménagement

Dix propriétaires et dix locataires à Halifax et à Winnipeg
recevront une indemnité de déménagement. Ils seront choisis par
ordre d’ancienneté. Les propriétaires toucheront 35,000$ et les
locataires, 15,000$.

?

Partage de postes

Au total, 300 «mini-blocs» ou blocs de vol partagés seront offerts
dans les meilleurs délais : 100 à Vancouver et 200 à Toronto. Ce
programme demeurera en place pendant un maximum de 36 mois.
Ordonnance est donnée aux parties de collaborer à préparer une
demande à Développement des ressources humaines Canada pour faire
reconnaître ce partage de postes comme programme de rajustement
admissible au Supplément aux prestations d’assurance-emploi.

Congés spéciaux

Un maximum de 200 congés spéciaux seront offerts aux agents de
bord. Le nombre de congés accordés ne devra pas dépasser le nombre
d’employés excédentaires à chaque emplacement après le programme de
mini-blocs. Dans le cas où plus de 200 congés spéciaux devaient
être accordés pour atténuer les effets des mises à pied à chaque
emplacement, après le programme de mini-blocs, le nombre de congés
accordés pourrait être augmenté pour satisfaire les besoins,
moyennant le consentement mutuel des parties.

Chaque congé durera un minimum de trois mois et un maximum de 36
mois. Au maximum, 50 congés de 24 mois et 25 congés de 36 mois
pourront être accordés (sauf convention contraire entre les
parties). Les congés accordés pourront être prolongés moyennant le
consentement mutuel de l’employeur et de l’employé. L’employé ne
pourra annuler un congé sauf convention contraire entre les
parties, suivant une demande écrite par l’employé, et l’employeur
pourra à tout moment demander à des employés de mettre
volontairement fin à leur congé spécial.

Les employés continueront de cumuler de l’ancienneté, des années de
service, des échelons de salaire et des avantages sociaux durant
leur congé.

Pour les agents de bord qui choisissent de quitter Air Canada :

Recyclage/orientation professionnelle

L’employeur versera au syndicat un montant de 500,000$ pour le
recyclage et l’orientation professionnelle des employés touchés.

«Droit de rappel» des employés déplacés

Les employés en poste à Halifax ou à Winnipeg, qui supplantent
d’autres agents de bord affectés à une autre base, auront un droit
de rappel par préférence si une ou deux de ces bases rouvrent dans
les cinq ans qui suivent. Au cours des cinq prochaines années, les
employés de la base de Vancouver qui en supplantent d’autres
affectés à d’autres bases auront un droit de rappel par préférence
à tout poste qui se libère à la base de Vancouver par attrition
normale ou départ à la retraite.

Au cours des cinq prochaines années, les employés déplacés à l’une
des trois bases auront un droit de rappel par préférence à tout
poste vacant devant être comblé aux bases qui restent
ouvertes.