L’appel de Quebecor/Corporation Sun Media est rejeté par la Cour d’appel
7 septembre 2007
Québec, le
vendredi 7 septembre 2007 Nouvelle victoire pour les
employés en lock-out du Journal
de Québec. Dans une décision unanime, trois juges de la Cour
dappel du Québec ont rejeté lappel de Quebecor/Corporation Sun
Media. Lappel visait la décision du 10 mai dernier de la Cour
supérieure, soit le refus démettre une ordonnance dinjonction
interlocutoire à lencontre du MédiaMatinQuébec, le quotidien gratuit
des employés en lock-out du Journal de Québec.
Cest donc dire que la publication et la
distribution du MédiaMatinQuébec se poursuivra, tout
comme la vente de publicité dans ses pages.
Dans son argumentation, lavocate de Quebecor a insisté sur le fait
que, même en lock-out, les employés avaient toujours une obligation
de loyauté envers leur employeur. Cette thèse navait pas été
retenue par la Cour supérieure et ne la pas été non plus par la
Cour dappel, les trois juges ayant décidé de maintenir le jugement
de la Cour supérieure.
Les syndiqués présents ont accueilli cette décision avec joie. Ému,
le porte-parole des trois syndicats en conflit, Denis Bolduc, sest
évidemment réjoui de cette nouvelle victoire. Il a toutefois
rappelé que «ce conflit ne se
règlera pas devant les tribunaux, mais bien à la table de
négociation.»
Rappel du lock-out au Journal de
Québec
Les employés de bureau et de la rédaction du Journal de Québec sont sous le coup
dun lock-out décrété par lemployeur le 22 avril. En solidarité
avec leurs collègues jetés sur le trottoir, les employés de
limprimerie ont voté la grève à 97 %. Avant le déclenchement du
lock-out, aucun des trois syndicats navait même demandé de mandat
de grève à leurs membres.
Depuis le 24 avril, les employés en conflit publient et distribuent
cinq jours semaine le MédiaMatinQuébec, un quotidien
gratuit, pour rappeler leur cause à la population de Québec. Aucun
piquet de grève na été érigé par les syndiqués. Depuis la
fondation du Journal de
Québec en 1967, aucun conflit de travail navait eu lieu. Il
y a un an et demi, tous les employés syndiqués du Journal avaient accepté de reconduire
la convention collective pour un an en partenariat avec lemployeur
qui faisait face à un concurrent, Le Soleil, qui passait au format
tabloïd pour mieux le concurrencer.
Malgré le conflit, le Journal de
Québec continue dêtre publié. Dans une décision rendue le
23 août 2007, en application de larticle 109 du Code du travail (dispositions
anti-scabs), la Commission des relations du travail (CRT) du Québec
a ordonné à la direction du Journal de Québec de cesser de
recourir aux services de quatre personnes qui remplissaient les
fonctions de salariés en conflit.
Quebecor/Corporation Sun Media a entrepris plusieurs recours légaux
pour empêcher la publication du MédiaMatinQuébec. Toutes ces démarches
ont échoué.
Les employés salariés du Journal
de Québec sont tous membres du Syndicat canadien de la
fonction publique (SCFP-FTQ) En plus des employés du Journal, le SCFP compte 7000 membres
dans les communications au Québec et est présent dans plusieurs
autres secteurs, notamment la santé et les services sociaux, les
universités, léducation, les transports urbain et aérien, les
sociétés dÉtat et organismes publics québécois, lhydroélectricité
et les municipalités. Avec près de 100 000 membres, le SCFP reste
le plus important affilié de la FTQ qui, elle-même, est la plus
imposante centrale syndicale au Québec avec 500 000 membres.
