La Ville de Québec coupable de lock-out illégal
26 avril 2012
Québec, le
jeudi 26 avril 2012 Pénible revers pour la Ville de Québec
et le maire Régis Labeaume, la Commission des relations du travail
du Québec (CRT) a tranché. Les 162 mises à pied du 17 avril
constituent bel et bien un lockout illégal. La facture pourrait
être salée pour ladministration Labeaume. En plus de payer ses
avocats externes, la Ville devra dédommager les employés cols bleus
quelle avait remerciés la semaine dernière.
Le président du syndicat des employés manuels
(SCFP 1638), Marc-André Dufour, se réjouit de la décision de la
CRT. «Maintenant, jespère que le
maire naura pas lodieux de faire payer aux contribuables la
facture de sa manuvre dintimidation qui a lamentablement échoué
à moins quil ne trouve un fonctionnaire à qui faire porter le
blâme.»
Dans sa décision, la commissaire Anne Parent ordonne à la Ville de
Québec «de mettre fin au lock-out
illégal en cours et de rappeler immédiatement au travail selon leur
horaire habituel tous les salariés cols bleus auxiliaires mis à
pied le 17 avril 2012». Elle ordonne également à la Ville de
verser dans les huit jours «une
indemnité équivalente aux salaires perdus en raison de mises à pied
illégales, le tout avec intérêts.»
La décision intégrale peut être consultée sur le site de la CRT à
ladresse
http://www.crt.gouv.qc.ca/uploads/tx_crtdecisions/2012_QCCRT_0198_01.pdf
Rappel des faits
Les cols bleus sont au nombre denviron 1350 et nont pas exercé de
droit de grève depuis plus de 25 ans. Ils sont sans contrat de
travail depuis le 31 décembre 2010. Les négociations entre les cols
bleus et la Ville de Québec durent depuis plus dun an. Treize
séances de négociation ont eu lieu entre les parties depuis février
2011, dont quatre en présence dune médiatrice nommée par la
ministre du Travail. Les pourparlers entre les parties se sont
rompus abruptement le jeudi 12 avril quand les cols bleus ont
découvert une note interne du directeur général de la Ville
préfigurant des compressions à grande échelle. Tout en
reconnaissant lexistence de ce document, le maire Labeaume en a
minimisé limportance disant quil ne sagissait que du travail
«dun fonctionnaire», rien
de plus quun «document de
travail». Quoi quil en soit, le 17 avril, la Ville a tout
de même procédé à la mise à pied de 162 employés auxiliaires. En
soirée, cette même journée, plus de 950 employés cols bleus ont
participé au vote secret et accordé à leur direction syndicale le
mandat de déclencher la grève au moment jugé opportun.
Le syndicat na établi aucun calendrier pour lexercice de ce
mandat de grève. Rappelons que dans les municipalités, le droit de
grève est encadré par la Loi sur les services essentiels. Un avis
de sept jours juridiques doit être donné par le syndicat avant le
déclenchement dune grève.
Comptant plus de 111,000 membres au Québec, le SCFP représente
environ 70% de lensemble des employés municipaux au Québec, soit
29,400 membres. Le SCFP est de plus présent dans les secteurs
suivant: les affaires sociales, les communications, léducation,
lénergie, les sociétés dÉtat et organismes publics, les
transports aérien et urbain, le secteur mixte, ainsi que les
universités.