LA VILLE DE MONTRÉAL N’ASSUME PLUS SES RESPONSABILITÉS DANS LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DES PLANS DE CONSTRUCTION
7 décembre 2000
Montréal, jeudi 7 décembre 2000 – Profitant de la réforme du Code
du bâtiment par la Régie du bâtiment du Québec, le conseil
municipal de la Ville de Montréal a adopté, mardi le 28 novembre
dernier, une modification majeure à son fonctionnement pour
l’émission de permis de construction, qui consiste à ne plus
vérifier la conformité des plans au Code du bâtiment avant
l’émission des permis pour tous les types de bâtiments.
Conflits d’intérêts en vue
» Cette modification est presque passée inaperçue alors qu’elle
aura un impact majeur sur la sécurité des citoyens, sur celle des
pompiers et même des ouvriers de la construction. On demande donc
littéralement aux entrepreneurs, aux architectes et à tous les
intervenants dans un projet de construction de bâtiment de
s’autopolicer.
» On peut facilement imaginer les nombreux conflits d’intérêts que
pourra susciter une telle mesure, de même que la tentation des
entrepreneurs d’utiliser des matériaux de moindre qualité, moins
coûteux, avec toutes les conséquences de telles pratiques sur la
sécurité des bâtiments, sur les coûts de corrections après coup des
conceptions non conformes « , a affirmé M. Daniel Papillon-Demers,
président du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal
(SFFM-SCFP-FTQ).
Un petit rappel historique s’impose
» Nous comptons poser des questions à ce sujet, demain, à
l’occasion de l’étude du budget du Service du développement
économique et urbain par la commission du conseil. Les gens qui ont
pris cette décision ignorent peut-être les origines de l’apparition
des codes de construction et des modalités de leur application, de
la surveillance de leur conformité dès l’étape des plans. Nous
allons donc leur rafraîchir la mémoire.
» La Ville de Montréal a été parmi les toutes premières villes à
élaborer un code de construction et à assurer une surveillance sur
son territoire. Déjà dans les années 20, la Ville s’est dotée d’un
Service des permis et inspections qui constitue un service
essentiel dans une Ville comme Montréal. A-t-on oublié qu’avant
cette époque, la moitié de la Ville de Montréal a été dévastée par
un incendie majeur, que l’Hôtel de Ville a déjà été entièrement
détruit par un incendie ? Tous ses citoyens et citoyennes ont
intérêt à ce que des règles minimales soient établies et respectées
dans ce domaine « , a ajouté M. Papillon-Demers.
Une question de sécurité d’abord !
» Déjà, les inspections de coulage du béton des fondations, de la
charpente de bois et du cloisonnement coupe-feu ne sont plus
qu’occasionnelles. Ce type d’inspections permet de détecter et de
corriger des erreurs qui peuvent provoquer des faiblesses
structurales, faiblesses qui se révèlent trop souvent fort
coûteuses à réparer quelques années plus tard : affaissement de
sol, problèmes de fondations, planchers croches ou cloisonnements
inadéquats qui favorisent la propagation rapide des incendies.
» Couramment, lors de la vérification des plans, les préposés à
l’émission des permis relèvent des erreurs ou des omissions qui
risquent d’affecter la qualité structurale ou sécuritaire d’un
bâtiment. Ils suggèrent alors aux concepteurs (architectes,
ingénieurs ou technologues) des avenues de solutions. Les préposés
à l’émission des permis sont les spécialistes des codes et de la
sécurité. Avec les inspecteurs, ils contribuent à réduire le nombre
et l’ampleur des sinistres ainsi qu’à éviter de coûteuses
réparations dues à des vices de construction « , a précisé le
président syndical.
De fausses économies
» Si la Ville de Montréal croit faire des économies en adoptant une
telle mesure elle fait fausse route. Les maigres économies
réalisées seront annulées, et de loin, par les coûts
supplémentaires que devra assumer le service de prévention des
incendies, notamment, et par l’augmentation prévisible des primes
d’assurance des bâtiments. Le citoyen risque également de voir ses
primes augmenter dans ce cadre.
» Nous demandons donc formellement à Montréal de revenir sur sa
décision, au nom de la sécurité des citoyens. Nous croyons
fermement qu’il est dans l’intérêt du public qu’on s’assure du
respect des quelque 150 normes applicables des codes du bâtiment,
ce qui exige l’intervention, préalable à toute construction, de
préposés à l’émission des permis d’expérience qui ont développé des
habiletés et ont acquis des connaissances spécifiques pour ce faire
« , a conclu M. Papillon-Demers.