«D’entrée de
jeu, nous constatons qu’au fil des ans, la loi anti-scab a donné
les résultats escomptés. Cependant, l’arrivée de nouvelles
technologies, comme Internet, a profondément modifié les façons de
faire, particulièrement dans le secteur des communications.
Franchir une ligne de piquetage, physiquement ou virtuellement,
reste un geste honteux et méprisable, a déclaré Daniel
Boyer, secrétaire général de la FTQ. Il est primordial qu’une définition du mot «
établissement » soit intégrée au Code du travail, a-t-il
ajouté. Quand on parle
d’établissement dans le Code, on ne parle pas de briques et
pierres.»

Davantage de pouvoir pour les
enquêteurs

Pour la FTQ et le SCFP, les pouvoirs de l’enquêteur doivent être
élargis pour être plus efficaces. «Fort d’une nouvelle définition du lieu de
travail, l’enquêteur aurait le loisir de se rendre à
l’établissement de l’employeur et à tout autre lieu où le travail
des salariés en grève ou en lockout est susceptible d’être
accompli. Par exemple, au Journal de Québec ou de Montréal, cela aurait pu être le palais de justice ou
encore un centre sportif, bref là où ont lieu les activités
professionnelles. L’ordonnance de l’avis de correction de
l’enquêteur aurait un effet immédiat. La pratique existe déjà pour
les inspecteurs de la CSST qui ferment un lieu de travail
lorsqu’ils l’estiment dangereux», explique Lucie Levasseur,
vice-présidente de la FTQ et présidente du SCFP-Québec.

S’attaquer aux délais«

Lors du conflit au Journal
de Québec, c’est un secret de
polichinelle, Quebecor a abondamment utilisé des scabs.
Or, il a fallu 14 mois à la
Commission des relations du travail (CRT) pour rendre une décision
condamnant l’employeur. Le jugement est survenu quatre mois après
la fin du conflit. Ce délai est inacceptable. La FTQ et le SCFP
demandent donc au législateur que la décision de la CRT soit rendue
dans les 60 jours du dépôt de la requête. Après tout, lorsque
l’employeur réclame une injonction pour limiter le nombre de
piqueteurs, le jugement est rendu dans les heures qui suivent.
C’est une question d’équité, de justice et d’équilibre entre les
parties», de poursuivre Serge Morin, directeur adjoint du
SCFP.

La concentration de la presse doit
être dénoncée

Bien que ce ne soit pas dans le mandat de la Commission, les
leaders syndicaux ne peuvent s’empêcher de constater que, dans le
secteur des communications, bon nombre de conflits ont été aggravés
par la concentration de la presse. «Pour le plus grand bénéfice de la société
québécoise, il serait peut-être temps pour le gouvernement de se
pencher sérieusement sur ce phénomène qui a conduit à plusieurs
dérapages selon l’humeur de certains magnats de la presse. Ainsi,
il serait peut-être judicieux de convoquer une commission
parlementaire en bonne et due forme pour évaluer de façon objective
la concentration de la presse et ses impacts sur la
démocratie », a conclu le secrétaire général de la FTQ,
Daniel Boyer.

Les trois recommandations de la
FTQ et du SCFP

Très précisément, les trois recommandations formulées par la FTQ et
le SCFP sont :

• Incorporer à l’article 109 du Code du travail une définition du mot
«établissement» en
s’inspirant de la démarche de la commissaire Myriam Bédard. Cette
définition devrait faire ressortir clairement que font partie de
l’établissement tous les endroits où les salariés exécutent leurs
tâches normales et habituelles;

• Modifier l’article 133, 1er paragraphe du Code, afin que la décision de la CRT
soit rendue dans les 60 jours du dépôt de la requête faite en vertu
de l’article 109;

• Modification du mandat de l’enquêteur – article 109.4 du
Code – pour lui accorder
des pouvoirs décisionnels de faire cesser une contravention
constatée à l’article 109.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente
plus de 600,000 membres.

Comptant près de 110,000 membres au Québec, le SCFP est présent
dans plusieurs secteurs d’activités, entre autres, la santé et les
services sociaux, l’éducation, les universités, les municipalités,
l’énergie les transports urbain et aérien, les communications, les
sociétés d’État et organismes publics québécois. Il est aussi le
plus important syndicat affilié de la FTQ.