Rappelons que le SCFP avait consenti à la
demande d’intervention de la CSN, mais que celle-ci a évidemment
été contestée par les procureurs de Quebecor. On peut consulter le
texte intégral de la décision en ligne à cette adresse :
http://scfp.qc.ca.web5.cbti.net/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=17351
.

Pour le SCFP, cette décision ne change en rien la suite des
événements dans cette affaire. Dans les prochains mois, la Cour
d’appel doit trancher le litige qui oppose le Journal de Québec au Syndicat canadien
de la fonction publique (SCFP) sur l’utilisation, en contravention
du Code du travail, de
journalistes et photographes lors du lock-out de 18 mois au
Journal de Québec. Le SCFP
entend défendre les droit des travailleurs du Journal de Québec et ceux de tous les
syndiqués québécois jusqu’au bout.

Le débat en cause

En décembre 2008, la Commission des relations du travail (CRT)
avait conclu à l’illégalité du recours à plusieurs travailleurs
lors du lockout au Journal de
Québec. Pour les spécialistes du droit du travail, cette
décision revêt une grande importance car elle est venue préciser la
notion d’établissement. Dans le cas des photographes et
journalistes, la CRT a écrit que «le moyen le plus approprié, sinon le seul
moyen, de déterminer ce qu’est l’«établissement», est de comparer
le fonctionnement de la rédaction du Journal avant et après le
début du lock-out : le même travail est-il effectué?» Des
personnes qui remplaçaient les employés syndiqués, la CRT concluait
qu’elles «ne travaillent pas
“ailleurs” que ne le faisaient les journalistes et photographes du
Journal avant le conflit.»

En septembre 2009, la Cour supérieure a toutefois invalidé les
conclusions de la CRT à l’égard du recours à des journalistes et
photographes de remplacement. Mais, en novembre 2009, après avoir
entendu les procureurs du SCFP et de Quebecor, la Cour d’appel
acceptait d’entendre l’appel des syndiqués du Journal de Québec. On s’attend à ce
que la Cour d’appel entende la cause d’ici la fin de 2010.
Assurément, il s’agit d’un des débats juridiques de la décennie en
matière de lois du travail.

Les différents jugements

On retrouvera dans leur intégralité les décisions des différents
tribunaux dans ce litige entre le SCFP et le Journal de Québec, à l’adresse
suivante :

http://scfp.qc.ca.web5.cbti.net/modules/nouvelles/nouvelle.php?id=1645&langue=fr

Comptant 7250 membres dans les communications au Québec, le
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) est présent dans
plusieurs autres secteurs, notamment la santé et les services
sociaux, l’éducation, les transports urbain et aérien, les sociétés
d’État et organismes publics québécois, l’énergie et les
municipalités. Avec près de 105 000 membres, le SCFP est le plus
important affilié de la FTQ.