La décision de l’arbitre André Sylvestre est maintenue par la Cour supérieure
31 août 2007
Montréal, le
vendredi 31 août 2007– La Cour supérieure confirme une
décision arbitrale rendue à la fin décembre, par l’arbitre du
travail André Sylvestre, dans le dossier du col bleu Gérald Zombor
employé de l’arrondissement de Ville Saint-Laurent. La Ville de
Montréal vient donc d’échouer dans sa requête en révision
judiciaire de cette décision arbitrale.
Dans son jugement du 28 août, la Cour
supérieure écrit que «l’arbitre a
considéré qu’une suspension de huit mois était une sanction
justifiée, compte tenu du comportement par ailleurs fautif du
salarié» et «que la
décision rendue par l’arbitre n’est pas manifestement déraisonnable
et ne doit pas être réformée.»
Notons que l’arrondissement Saint-Laurent avait choisi de ne pas
porter en révision judiciaire la décision de l’arbitre. C’est
plutôt la ville-centre (Montréal) qui a décidé de recourir aux
procédures de révision.
Rappelons que, dans sa décision, l’arbitre avait retenu des mesures
disciplinaires, mais rejetait le congédiement du col bleu.
L’arbitre concluait que si le col bleu avait «manqué de respect à l’endroit de ce patron,
il ne l’a[vait] pas
menacé». Au terme de dix jours d’audition, l’arbitre
maintenait les ordonnances de suspension, mais pas le congédiement
et le transformait en suspension de huit mois. Il ordonnait aussi
la réintégration du salarié avec dédommagement financier compte
tenu que le salarié avait été hors du travail pour une période
excédant huit mois.
Signalons enfin que la décision de l’arbitre avait soulevé l’ire de
l’éditorialiste du Devoir,
Jean-Robert Sansfaçon. Celui-ci déplorait l’analyse et les
conclusions de l’arbitre. Toutefois, dans son jugement, la Cour
supérieure ne retient aucunement les arguments de l’éditorialiste
ni ceux avancés par la Ville de Montréal et maintient intégralement
la décision de l’arbitre André Sylvestre.
