Rappel des
faits

Le 24 novembre 2006, monsieur Petitclerc est cité dans un reportage
du Journal de Québec sur la présence d’amiante dans les édifices
publics au Québec. Responsable du dossier de santé et de sécurité
au travail de son syndicat, affilié au SCFP, le militant syndical
avait répondu aux questions de la journaliste en étant bien au fait
du dossier abordé. Quelque jours plus tard, le 7 décembre 2006, la
SIQ congédiait Denis Petitclerc sous le motif de « manque de
loyauté », et ce, malgré un dossier disciplinaire intact après 20
ans de services. Par la suite, le syndicat porte plainte en vertu
de l’article 15 du Code, qui interdit les congédiements pour
activités syndicales, une plainte rejetée par la CRT en janvier
2008. Le SCFP décide alors de porter ce débat devant la Cour
supérieure.

La Charte des droits doit avoir un
sens

Dans sa décision, l’honorable juge Michel Caron souligne que la
liberté d’expression, protégée par la Charte des droits et libertés
est fondamentale et s’applique dans le cas présent. « La liberté d’expression d’un représentant
syndical protégée aussi par la Charte doit être reconnue et ne peut
être amoindrie dans un contexte de négociation ou dans un rapport
de force entre le Syndicat et l’employeur, sous le couvert de
l’obligation de loyauté. » Dans un passage subséquent, le
juge rappelle qu’il est normal qu’un syndicat critique son
employeur et que celui-ci, en se défendant, fera de même.

L’action syndicale ne peut être la
cible d’intimidation

Un autre aspect essentiel de ce jugement réside dans le motif du
congédiement lié à des activités syndicales. « Manifestement, la seule raison pour le
congédiement de monsieur Petitclerc réside dans l’exercice de sa
liberté d’expression lors d’activités syndicales protégées par la
Loi », affirme le juge Caron. Et les employeurs ne peuvent
agir pour « faire des exemples » et brimer l’action syndicale en
général. « Congédier un employé
pour des propos tenus comme représentant en matière de santé et
sécurité, constitue à l’évidence un prétexte pour se débarrasser
d’un représentant syndical. Ainsi, « par sa sanction démesurée et nettement
abusive, l’employeur vient dissuader tous les autres salariés
d’occuper des fonctions syndicales. » Une interprétation des
faits qui vient confirmer les prétentions du SCFP et protéger la
possibilité de s’impliquer dans un syndicat sans être la cible de
représailles de la part de l’employeur.


Un militant soulagé

Encore ému, Denis Petitclerc confirme sa grande satisfaction face à
ce dénouement. « Les processus
judiciaires sont toujours longs, mais ça fait chaud au cœur de se
faire dire que je n’avais rien fait de mal. C’est une victoire pour
l’ensemble du mouvement syndical et pour la liberté d’expression
», a-t-il déclaré.