De quoi l’Université de Montréal a-t-elle peur?
14 juin 2005
Montréal, le mardi 14 juin 2005 – La
Cour d’appel du Québec a commencé ce matin à entendre les
représentations des parties pour décider de la compétence du
Tribunal des droits de la personne à trancher la question de
l’équité salariale pour les employés de l’Université de Montréal.
Derrière des arguments juridiques un peu techniques se trouve un
enjeu majeur: le dédommagement de 35 millions de dollars qui doit
être accordé à près d’un millier d’employés de l’Université de
Montréal, pour compenser une discrimination salariale vécue depuis
des années.
Rappelons que suite à une plainte logée par le
Syndicat des employé(e)s de l’Université de Montréal (SCFP 1244),
la Commission des droits de la personne avait, en 2003, reconnu
l’existence d’une discrimination salariale et demandait à
l’institution de corriger la situation, et d’accorder un
dédommagement de 35 millions de dollars aux salariés victimes du
préjudice, en forte majorité des femmes. L’université a refusé de
se conformer aux recommandations de la Commission, celle-ci a
référé le dossier au Tribunal des droits de la personne et
l’institution universitaire a décidé de contester la juridiction du
Tribunal. Une situation qui s’est déjà vue, selon Annick
Desjardins, avocate et conseillère au Service de l’Égalité du SCFP,
«Dans une contestation similaire, nous avons eu gain de cause à
l’Université Laval. Selon toute logique la cour devrait confirmer
la compétence du Tribunal et protéger les droits des
travailleurs».
Le syndicat déplore l’entêtement de l’université dans ce dossier,
«En plus d’être victimes de discrimination, nous sommes victimes
d’acharnement judiciaire de la part de l’Université. Depuis 1996,
toutes les instances nous ont donné raison. Aujourd’hui, en
refusant que le Tribunal des droits de la personne exerce son
mandat, l’Université tente de réduire sa compétence et ainsi se
dégager de ses obligations par une pirouette. Nous en avons plus
qu’assez! De quoi l’université a-t-elle peur? Si elle a appliqué un
programme discriminatoire, elle doit corriger la situation et
dédommager les syndiqués qui en ont été victimes. C’est aussi
simple que ça.», lance Sylvie Goyer, responsable du dossier de
l’équité salariale au SCFP 1244.
Comptant près de 100,000 membres au Québec, le SCFP représente
quelque 15,000 membres dans le secteur de l’éducation, dont 8000
dans les universités, principalement des employés de soutien.
Présent dans plusieurs autres secteurs d’activités, comme la santé
et les services sociaux, les municipalités, l’hydroélectricité, les
transports urbain et aérien, les communications, les sociétés
d’État et organismes publics québécois, le SCFP est aussi le plus
important syndicat affilié de la FTQ.
