La Cour d’appel donne raison aux employées de soutien de l’Université de Montréal
11 avril 2006
Montréal, le mardi 11 avril 2006 – Dans
une décision unanime, la Cour d’appel a tranché en faveur du
syndicat des 2000 employés de soutien dans le litige qui l’oppose à
l’Université de Montréal (UdeM) en matière d’équité salariale. Par
cette décision, la Cour reconnaît la pleine compétence du Tribunal
des droits de la personne à entendre la plainte des employées en
matière d’équité salariale. Le litige oppose les deux parties
depuis le 16 mai 1996. On estime aujourd’hui à près de 40 millions
les sommes que l’Université pourrait devoir verser aux personnes
lésées à titre de redressement.
Rappel de la saga judiciaire
Suite à la plainte logée par le Syndicat des employé(e)s de
l’Université de Montréal, affilié au Syndicat canadien de la
fonction publique (SCFP-FTQ), la Commission des droits de la
personne avait reconnu, en 2003, l’existence d’une discrimination
salariale et avait demandé à l’institution de corriger la
situation. Pour ce faire, l’UdeM aurait dû verser 35 millions de
dollars aux employés victimes de discrimination, en forte majorité
des femmes. L’UdeM a refusé de se conformer à cette recommandation.
Devant son refus de donner suite à la recommandation, la Commission
a poursuivi l’UdeM devant le Tribunal des droits de la personne.
L’UdeM a, elle, décidé de contester la juridiction du Tribunal des
droits de la personne. Le jugement de la Cour d’appel vient de lui
donner tort.
La suite des choses
Sylvie Goyer, employée de soutien et responsable du dossier de
l’équité salariale, se réjouit de la décision de la Cour d’appel.
«C’est une nouvelle victoire dans le dossier de cette plainte
qui dure depuis déjà 10 ans, a-t-elle commenté. Suite à ce jugement
unanime, il est à prévoir que le Tribunal des droits de la personne
convoquera les parties. Ce sera donc une histoire à suivre qui va
durer le temps que durera l’entêtement de l’Université. Pour notre
part, nous n’entendons pas baisser les bras.»
La section locale 1244 du Syndicat canadien de la fonction publique
regroupe près de 2000 employés de soutien de l’UdeM, dont plus de
80 % sont des femmes. D’autre part, le SCFP représente quelque 15
000 membres dans le secteur de l’éducation, dont 8000 dans les
universités québécoises, principalement du personnel de soutien.
Présent dans plusieurs autres secteurs d’activités, comme les
communications, les municipalités, la santé et les services
sociaux, l’hydroélectricité, les sociétés d’État et organismes
publics québécois, les transports urbain et aérien, le SCFP compte
près de 100 000 membres, ce qui en fait le plus important syndicat
affilié à la FTQ.
