Le débat en
cause

La décision de la CRT de décembre 2008 dans le lock-out au
Journal de Québec est
importante en ce sens qu’elle précise la notion d’établissement.
Dans le cas des photographes et journalistes, la CRT a écrit que
«le moyen le plus approprié,
sinon le seul moyen, de déterminer ce qu’est l’«établissement», est
de comparer le fonctionnement de la rédaction du Journal avant et
après le début du lock-out : le même travail est-il
effectué?» Des personnes qui remplaçaient les employés
syndiqués, la CRT concluait qu’elles «ne travaillent pas “ailleurs” que ne le
faisaient les journalistes et photographes du Journal avant le
conflit.»

Dans son jugement du 11 septembre, la Cour supérieure a invalidé
cette partie de la décision de la CRT portant sur la notion
d’établissement, la considérant déraisonnable, et s’en est remis à
une vision «briques et pierres» de l’établissement, nécessairement
plus restrictive.

Sur le recours à des travailleurs illégaux par Quebecor, trois
décisions ont marqué ce conflit.

Dans un premier temps, le 23 août 2007, quatre mois après le début
du lock-out, suite aux plaintes déposées par les syndiqués, la CRT
avait émis une ordonnance à l’endroit de quatre personnes pour
qu’elles cessent de travailler en remplacement de salariés du
Journal de Québec en
conflit. Les mêmes ordonnances avaient été émises à l’endroit du
Journal pour qu’il cesse d’utiliser leurs services. La décision est
accessible en ligne à l’adresse :

http://scfp.qc.ca.web5.cbti.net/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=8093 .

Dans un second temps, au terme de 12 jours d’audition la CRT
concluait, le 12 décembre 2008, que Quebecor/Sun Media avait
contrevenu à la loi en utilisant des travailleurs illégaux pour
remplacer des journalistes, des photographes et un messager (Yann
Perron). La décision est accessible en ligne à l’adresse :

http://www.crt.gouv.qc.ca/decisions/2008/2008QCCRT0534.pdf .

Dans son jugement du 11 septembre 2009, la Cour supérieure a
invalidé les conclusions de la CRT du 12 décembre 2008 à l’égard du
recours à des journalistes et photographes de remplacement. La Cour
n’a toutefois pas invalidé la décision de la CRT quant à
l’utilisation illégale d’un messager (Yann Perron) pendant le
conflit. La décision de la Cour supérieure est accessible en ligne
à l’adresse :

http://scfp.qc.ca.web5.cbti.net/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=17112
.

Comptant 7000 membres dans les communications au Québec, le SCFP
est présent dans plusieurs autres secteurs, notamment la santé et
les services sociaux, l’éducation, les transports urbain et aérien,
les sociétés d’État et organismes publics québécois, l’énergie et
les municipalités. Avec 600,000 membres au Canada et plus de
105,000 au Québec, le SCFP est le plus important affilié de la
FTQ.