La Commission de l’équité salariale donne raison aux cols blancs
27 mai 2013
Montréal, le
lundi 27 mai 2013 – Le Syndicat des cols blancs de Montréal
(SFMM-SCFP 429) accueille avec grande satisfaction la décision de
la Commission de l’équité salariale datée du 15 mai qui lui a été
acheminée aujourd’hui même. Cette décision répond favorablement à
un différend qu’il a déposé contre la Ville de Montréal au
printemps 2011 dans le contexte du litige qui les oppose.
Essentiellement, le syndicat jugeait incongrue et illégale
l’interprétation de la Ville voulant que seuls les travailleurs
ayant atteint l’échelon salarial maximum durant la période couverte
par la Loi sur l’équité salariale pouvaient bénéficier d’un
ajustement de leur rémunération. Autrement dit, les salariés
concernés qui n’avaient pas atteint cinq ans d’ancienneté durant la
période de référence devaient, aux yeux de la Ville, être exclus du
règlement du dossier de l’équité salariale.
«La décision
confirme notre certitude: le critère de l’échelon maximum n’avait
aucun fondement. Il n’a figuré dans aucune démarche d’équité
salariale au Québec. Tous les autres employeurs qui en sont venus à
une entente avec leurs travailleurs victimes de discrimination au
sens de la Loi sur l’équité salariale n’ont pas opéré cette
distinction. La Ville doit donc cesser de traîner de la patte et
enfin clore ce dossier. Notre démarche d’équité salariale a été
entamée il y a plus de 14 ans, et a été terminée en décembre 2010.
Là, nous sommes presque à la mi-2013, et nos membres attendent
encore le plein paiement de ce qui leur est dû», selon Alain
Fugère, le président du SFMM.
«La Ville doit à environ 4500
cols blancs des sommes importantes rétroactives à 2001. Au départ,
la Ville a évalué l’enveloppe à 70 millions $, dont environ 30
millions auraient été versés. Sur les montants encore dus, des
intérêts de 5% courent depuis le 21 novembre 2005! Ne serait-ce que
dans une perspective de saine gestion, la Ville doit régler cette
dette au plus vite», a ajouté le président.
La décision est disponible au http://bit.ly/10CafbU
Rappelons que le 23 décembre 2010, en conformité avec la Loi sur
l’équité salariale, le comité d’équité salariale a établi que près
de 60% des 400 emplois identifiés à prédominance féminine, touchant
près de 4500 cols blancs, devaient faire l’objet de correctifs
salariaux. C’est devant le refus de l’employeur de procéder aux
ajustements à tous les échelons de rémunération, comme le stipule
la Loi, que le syndicat a déposé un différend devant la Commission
de l’équité salariale.
Le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SFMM-SCFP
429) est le plus important syndicat du secteur municipal au Québec.
Il représente plus de 10,000 salariés cols blancs municipaux et
paramunicipaux qui travaillent à la Ville de Montréal et dans 12
Villes reconstituées sur le territoire montréalais, de même qu’au
sein des sociétés paramunicipales. Ces dernières sont la Société du
Parc Jean-Drapeau, la Société d’habitation et de développement de
Montréal (SHDM), Anjou 80, Stationnement de Montréal, l’Office
municipal d’habitation de Montréal (OMHM) ainsi que la firme privée
Parc Six Flags Montréal SEC (la Ronde).
Comptant plus de 111,000 membres au Québec, le SCFP représente
environ 70% de l’ensemble des employés municipaux au Québec, soit
environ 30,000 membres. Le SCFP est de plus présent dans les
secteurs suivants : les affaires sociales, les communications,
l’éducation, l’énergie, les sociétés d’État et organismes publics,
les transports aérien et urbain, le secteur mixte, ainsi que les
universités.
