Des fonds publics hors de tout contrôle
22 septembre 2005
Montréal, le jeudi 22 septembre 2005
Le Syndicat canadien de la fonction publique(SCFP-FTQ) a dévoilé
aujourdhui les résultats dune étude réalisée par Ahmed Naciri,
professeur titulaire à lÉcole des sciences de la gestion de
lUQAM, sur la situation de la production télévisuelle indépendante
au Québec. Selon cette analyse, les citoyens sont en droit de
sinquiéter de lutilisation massive de fonds publics pour financer
la production privée à la télévision. Au Québec seulement, 180
millions de dollars de fonds fédéraux ou provinciaux sont engloutis
chaque année par la production télévisuelle privée.
Des profits sans risques
Élément surprenant, on découvre que les producteurs indépendants ne
prennent pratiquement pas de risques et gèrent essentiellement de
largent public tout en se réservant une part de profits plus
quintéressante. Létude du professeur Naciri nous apprend quen
2002-2003 les producteurs indépendants ont investi au maximum 3,29%
des sommes nécessaires pour réaliser les séries télé, tout en
touchant des frais généraux et des honoraires de production entre
15% et 20%. Comme le souligne lauteur du rapport, «Si le projet
marche, tant mieux, il empochera les profits et dans le cas
contraire, il na rien à perdre». Voilà une situation pour le
moins inusitée dans le monde des affaires : le financement est
assuré davance par largent public et la vente des productions est
garantie.
Une industrie dépendante
Selon le président du Conseil provincial du secteur des
communications du SCFP, le système actuel ne remplit pas les
promesses quil sétait fixé au départ. «Lensemble du cadre
financier qui a été mis en place avec les années (Fonds Canadien de
Télévision, Téléfilm Canada, ONF, crédits dimpôt du Québec et du
Canada) na pas réussi à instaurer des entreprises économiquement
viables qui pourraient réinvestir dans le développement de ce
secteur, mais a plutôt créé une série de producteurs qui dépendent
presque exclusivement des fonds publics», souligne Jacques
Denommé. Les producteurs sont donc, dans les faits, devenus des
administrateurs de fonds publics.
Gestion marquée par le secret
Il existe un manque flagrant de transparence en regard de lampleur
des investissements assumés par les contribuables. Au Québec, une
minorité des producteurs indépendants rendent leurs états
financiers disponibles. Il est donc impossible de savoir exactement
comment largent des citoyens est dépensé et à quelles fins. Le
professeur Naciri souligne dans son rapport que le manque de
transparence mène souvent à un manque defficacité et peut ouvrir
la porte à labus.
Discriminatoire envers les autres producteurs
Dans un contexte plus large, on note aussi que dautres producteurs
nont pas le même accès à lappui public. Les productions des
sociétés dÉtat ont été exclues de plusieurs programmes daide.
tandis que les filiales des télédiffuseurs généralistes y ont,
depuis juin 1998, un accès limité.
Un appel à la ministre Frulla
Fonds publics largement utilisés par le secteur privé, producteurs
qui ne prennent aucun risque et ninvestissent pratiquement pas
dans leur entreprise, profits réalisés à même les impôts des
contribuables, gestion secrète des fonds publics par des
producteurs privés qui refusent de rendre des comptes. Pour le
SCFP, cette situation est préoccupante et appelle lattention de
ceux et celles qui défendent lintérêt public et la gestion
efficace des impôts et des taxes des citoyens. «Nous demandons à
la ministre du Patrimoine, Liza Frulla, de prendre rapidement les
mesures nécessaires afin de corriger la situation et de sassurer
que largent public ne sert pas à quelques producteurs pour se
remplir les poches sur le dos des contribuables», de conclure
Michel Bibeault, coordonnateur du secteur des communications pour
le SCFP.
Comptant 7000 membres dans les communications au Québec, le SCFP
est présent dans plusieurs autres secteurs, notamment la santé et
les services sociaux, léducation, les transports urbain et aérien,
les sociétés dÉtat et organismes publics québécois,
lhydroélectricité et les municipalités. Avec près de 100,000
membres, le SCFP est le plus important affilié de la FTQ.