Décisions de la Cour supérieure au sujet de TQS Le SCFP va en appel
16 mai 2008
Montréal, le
vendredi 16 mai 2008 Le Syndicat canadien de la fonction
publique (SFCP-FTQ) entend bien faire respecter les droits de ses
membres à TQS-Québec et va porter en appel lensemble des décisions
prises hier et ce matin par la Cour supérieure. Selon le syndicat,
le tribunal sest tout simplement rangé du côté de Remstar,
lacheteur du réseau TQS, et le laisse mettre à pied des dizaines
demployés sans respecter les clauses de la convention collective.
En effet, la Cour permet à Remstar de
licencier sans verser les pleines indemnités de départ et de ne pas
honorer lentente en équité salariale. De plus, elle empêche le
SCFP de procéder avec sa requête déposée devant le Conseil canadien
des relations industrielles (CCRI) pour faire reconnaître Remstar
comme lemployeur de facto du réseau TQS. Cette requête sera en
suspens jusquà la décision du CRTC sur la transaction, ce qui
risque de la rendre caduque. Une décision du tribunal qui, selon le
SCFP, lempêche de faire valoir les droits de ses membres.
Enfin, ce matin, le juge Journet a refusé de reporter lassemblée
des créanciers qui aura donc lieu jeudi prochain comme prévu, soit
plus dune semaine avant le début des audiences du CRTC sur loffre
dachat de Remstar. «On met la
charrue devant les bufs, sindigne Annick Desjardins,
conseillère pour le syndicat de TQS-Québec. On va devoir se prononcer sur un plan
darrangement sans connaître la décision du CRTC. Cest absurde, on
saute les étapes! Voyons si la transaction sera dabord acceptée.
Voyons qui sera le propriétaire de TQS. Voyons quelles seront les
conditions posées par le CRTC, par exemple le maintien des
nouvelles. Ensuite, on discutera des modalités darrangement avec
les créanciers.»
Pour le SCFP, les décisions de la Cour supérieure donnent le feu
vert à Remstar pour tout bousculer sur son passage et imposer sa
loi au mépris des droits des salariés du réseau TQS. Cest pourquoi
le syndicat va sadresser dans les plus brefs délais à la Cour
dappel pour faire casser ces décisions.
Comptant 7000 membres dans les communications au Québec, le SCFP
est présent dans plusieurs autres secteurs, notamment la santé et
les services sociaux, léducation, les transports urbain et aérien,
les sociétés dÉtat et organismes publics québécois,
lhydroélectricité et les municipalités. Avec plus de 105 000
membres, le SCFP est le plus important affilié de la FTQ.
