« Nous l’avons déjà dit, le plus souvent, les
municipalités se leurrent lorsqu’elles confient en sous-traitance
des travaux qui pourraient être faits par leurs employés »,
rappelle-t-il. « D’autant plus qu’avec le récent jugement de la
Cour suprême, la question est claire maintenant. », ajoute Claude
Hétu qui estime que, à la lumière des récents développements tant
juridiques qu’économiques, la question de la sous-traitance devra
nécessairement être réévaluée par les administrations municipales.

Depuis plusieurs années, la question de la sous-traitance a été au
cœur des préoccupations des syndicats d’employés municipaux. Elle a
souvent fait l’objet de débats juridiques entre les municipalités
et les syndicats. Le 13 juillet dernier, dans la cause qui opposait
la Ville de Sept?Îles à la section locale 2589 du SCFP (FTQ), la
Cour suprême a confirmé, à six juges contre un, que tous les
ouvriers d’une compagnie sous-traitante embauchée par une
municipalité doivent bénéficier des mêmes conditions de travail que
les employés de cette ville. Le plus haut tribunal du pays a
confirmé que l’accréditation et la convention collective chez
l’employeur principal se transportent chez le sous-traitant qui
doit s’y conformer.

Le SCFP représente les employés cols bleus et cols blancs de la
Ville de Montréal et environ 70 % de l’ensemble des employés
municipaux au Québec. Avec près de 100 000 membres dans 11 secteurs
d’activités, le SCFP est également le plus important affilié de la
FTQ.