Le SCFP plaide pour plus de transparence
10 avril 2013
Québec, le
mercredi 10 avril 2013 – La Commission d’accès à
l’information du Québec recommande la possibilité d’assujettir plus
d’organismes à la loi sur l’accès à l’information en commission
parlementaire, mais les recommandations ne vont pas assez loin pour
le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Explicitement,
le SCFP plaide non seulement pour l’assujettissement de toutes les
entreprises publiques, mais aussi l’assujettissement des entités,
tels les OSBL et les PPP, qui font porter un risque aux
contribuables.
«Malgré les nouvelles
recommandations, les Organismes sans but lucratif (OSBL) et des
partenariats public-privé (PPP) seront encore exclus de la Loi sur
l’accès à l’information. Dans les faits, ils sont des prolongements
d’entités publiques», a déclaré Danielle Lamy, conseillère
juridique au SCFP, devant la commission parlementaire.
«Puisqu’on y trouve des entités
privées, ces dernières font écran à la transparence exigée des
administrations publiques, ce qui est un non-sens.»
Les OSBL, par exemple, gèrent des activités ou
des bâtiments à caractère public (aréna, centre sportif, etc.)
construits grâce à des emprunts garantis – parfois à 100% – par des
Villes. Les Villes s’engagent, en plus, à louer les installations
pour leurs citoyens pour une durée et un coût déterminés. La
vocation de ces OSBL est donc avant tout publique, mais leur
gestion est privée (malgré la présence d’administrateurs
municipaux), ce qui fait que les contribuables n’ont habituellement
pas accès à l’ensemble de leurs états financiers.
Dans le cas des PPP, il s’agit d’une association entre une
administration publique et une entreprise du secteur privé pour la
conception et réalisation d’un ouvrage public. Pour financer le
projet, l’entité privée contracte ensuite un prêt que le partenaire
public s’engage à rembourser à 100%.
«L’état des résultats (revenus et
dépenses) sont inaccessibles aux citoyens, même si les
gouvernements se sont engagés à consacrer des sommes colossales.
Nous plaidons pour le gros bon sens: une transparence accrue pour
une meilleure gestion des fonds publics», de conclure Marc
Ranger, directeur adjoint du SCFP responsable du secteur municipal.
Comptant plus de 111,000 membres au Québec, le SCFP est présent
dans 10 secteurs d’activité, soit les affaires sociales, les
communications, l’éducation, l’énergie, les municipalités, les
sociétés d’État et organismes publics, les transports aérien et
urbain, le secteur mixte, ainsi que les universités.
