«C’est un lock-out illégal»
18 avril 2012
Québec, le
mercredi 18 avril 2012 Les 162 mises à pied que la Ville
de Québec a signifiées hier aux employés cols bleus sont illégales.
Cest lopinion juridique que vient de recevoir la direction du
Syndicat des employés manuels (SCFP 1638) qui na pas tardé à
déposer une requête en intervention auprès de la Commission des
relations du travail du Québec (CRT).
Le président du syndicat, Marc-André Dufour,
précise que la demande a été acheminée cet après-midi même
(mercredi).
La requête mentionne que, non seulement ladministration Labeaume a
procédé à des mises à pied, mais quil «appert que la Ville a fait appel à une
entreprise privée pour effectuer le travail des salariés cols bleus
remerciés de leur service pour un soi-disant manque de
travail.» On peut aussi y lire que ces mises à pied
constituent des «mesures de
représailles à lendroit des salariés» qui «constituent un lock-out interdit par le Code
(111.0.26) dans le but de contraindre ces derniers à accepter la
position de la Ville eu égard à la privatisation des services
municipaux.» La requête précise également que «ces mesures privent les citoyens de la Ville
de Québec des services auxquels ils ont droit.»
En conclusion, la requête déposée durgence à la CRT par le
syndicat des cols bleus demande d «ordonner à la Ville de mettre fin au
lock-out» et de «rembourser aux salariés toutes les sommes
perdues.»
Au moment de publier ce communiqué, la CRT vient de préciser
quelle entendra vendredi matin (20 avril), les représentations des
parties dans cette affaire.
Compte tenu de la nature juridique des démarches actuelles, sur ce
sujet, les représentants syndicaux sen tiendront pour le moment
aux seules déclarations faites dans ce communiqué.
Rappel des faits
Les cols bleus sont au nombre denviron 1350 et nont pas exercé de
droit de grève depuis plus de 25 ans. Ils sont sans contrat de
travail depuis le 31 décembre 2010. Les négociations entre les cols
bleus et la Ville de Québec durent depuis plus dun an. Treize
séances de négociation ont eu lieu entre les parties depuis février
2011, dont quatre en présence dune médiatrice nommée par la
ministre du Travail. Les pourparlers entre les parties se sont
rompus abruptement le jeudi 12 avril quand les cols bleus ont
découvert une note interne du directeur général de la Ville
préfigurant des compressions à grande échelle. Tout en
reconnaissant lexistence de ce document, le maire Labeaume en a
minimisé limportance disant quil ne sagissait que du travail
«dun fonctionnaire», rien
de plus quun «document de
travail». Quoi quil en soit, le 17 avril, la Ville a tout
de même procédé à la mise à pied de 162 employés auxiliaires. En
soirée, cette même journée, plus de 950 employés cols bleus ont
participé au vote secret et accordé à leur direction syndicale le
mandat de déclencher la grève au moment jugé opportun.
Le syndicat na établi aucun calendrier pour lexercice de ce
mandat de grève. Rappelons que dans les municipalités, le droit de
grève est encadré par la Loi sur les services essentiels. Un avis
de sept jours juridiques doit être donné par le syndicat avant le
déclenchement dune grève.
Comptant plus de 111,000 membres au Québec, le SCFP représente
environ 70% de lensemble des employés municipaux au Québec, soit
29,400 membres. Le SCFP est de plus présent dans les secteurs
suivants : les affaires sociales, les communications, léducation,
lénergie, les sociétés dÉtat et organismes publics, les
transports aérien et urbain, le secteur mixte, ainsi que les
universités.