Notre souveraineté est prise d’assaut
29 janvier 2013
Montréal, le
mardi 29 janvier 2013 Les négociations de l’Accord
économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union
européenne entrent dans le dernier droit. Dans un secret presque
complet, le gouvernement Harper souhaite conclure l’accord au plus
vite en 2013, avec la complicité du gouvernement Marois. Or, cet
accord va accroître le pouvoir des investisseurs étrangers au
détriment de nos institutions démocratiques et de notre capacité
souveraine de gouverner pour lintérêt public.
Des domaines importants de compétences
provinciale et municipale seraient livrés à la logique du
«libre marché » et inféodés au
pouvoir des investisseurs privés. « C’est carrément le modèle de
développement du Québec qui est en jeu. Tel que négocié
actuellement par le gouvernement du Québec, laccord menace notre
souveraineté économique, politique, sociale, culturelle,
environnementale, énergétique et alimentaire», a affirmé
Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du Réseau québécois sur
lintégration continentale (RQIC).
«Grâce à lAÉCG, les
multinationales européennes auront tous les outils pour prendre
dassaut nos marchés publics et nos ressources naturelles. Et
lorsquelles jugeront que nos politiques publiques portent atteinte
à leurs profits, que ce soit en matière environnementale, pour
favoriser la création demplois ou le développement local, elles
pourront même les contester devant des tribunaux soustraits de
notre droit interne et demander doutrageuses
compensations», précise le porte-parole du RQIC.
LALÉNA permet déjà ce type de recours et les multinationales
utilisent ces dispositions. Mentionnons par exemple la récente
intention de Lone Pine Resources de contester la décision du
gouvernement du Québec dinterdire lexploration des gaz de schiste
et la fracturation hydraulique le long du fleuve Saint-Laurent. La
multinationale entend demander une compensation de 250 millions de
dollars. Cela démontre bien la façon dont les accords commerciaux
comme lAÉCG fragilisent notre souveraineté en limitant le pouvoir
de légiférer. «LUnion européenne
et le Canada doivent cesser de négocier un cadre de protection
excessive des droits des investisseurs et abandonner lidée
dinclure un mécanisme de règlement des différends
investisseur-État dans lAÉCG», soutient François Vaudreuil,
président de la CSD.
En acceptant douvrir les marchés publics de leau, de nos systèmes
de santé et déducation et du transport public, entre autres, le
gouvernement du Québec favorise de façon détournée la privatisation
et se prive de leviers fondamentaux de développement de notre
société. «Même les marchés
publics dHydro-Québec sont dans la mire des Européens et on ne
peut accepter que les négociateurs du Québec puissent céder aux
pressions en fin de négociations pour conclure un accord à tout
prix», a déclaré Lucie Levasseur, présidente du SCFP-Québec.
Une négociation chapitre par chapitre de protections culturelles,
telle que lenvisage le gouvernement québécois, est aussi une
stratégie dangereuse. «Une
exclusion générale tel que le propose la Convention de lUNESCO
demeure la meilleure solution pour maintenir notre souveraineté
culturelle et éviter la marchandisation tous azimuts de la
culture», selon Claude Vaillancourt, président
dAttac-Québec.
Flanqués dun cheval de Troie haut de cinq mètres, les membres du
RQIC et des organisations alliées ont manifesté aujourdhui devant
les bureaux du ministre du Commerce extérieur, Jean-François Lisée,
situés au Centre de commerce mondial de Montréal. Le RQIC
sinquiète de lattitude du gouvernement de Pauline Marois:
«Malgré lespoir fondé par
larrivée du Parti québécois au pouvoir, ce dernier poursuit sur
toute la ligne les initiatives amorcées par lancien gouvernement
de Jean Charest et flirte avec les conservateurs de Stephen Harper
en se fiant à eux pour protéger nos façons de faire. À quoi
pourrait servir la souveraineté politique du Québec si toutes les
autres formes de souveraineté seffritent», sinterroge M.
Serinet.
Profitant de laction daujourdhui, le RQIC lance une première
capsule vidéo qui met en vedette Paul Ahmarani et mise sur
labsurde pour tenter dattirer lattention du public sur lAÉCG.
«Il est grand temps dengager un
débat public, large et informé. Les enjeux sont tels que la
population québécoise doit avoir voix au chapitre», a conclu
Jacques Létourneau, président de la CSN.