Le Front commun ne veut pas voir le fardeau des améliorations proposées transféré aux générations futures
3 février 2010
Les organisations membres du Front commun ont
présenté aujourd’hui un mémoire portant sur l’indexation du Régime de
retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
(RREGOP). Devant
la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, le
Front commun a souligné d’entrée de jeu sa volonté de ne pas voir
transférer directement le fardeau des améliorations proposées aux
futures générations de cotisantes et de cotisants. C’est ce même
principe qui guide ses travaux dans l’actuelle négociation avec le
gouvernement.
Les organisations syndicales sont d’accord
pour revoir la formule de calcul de l’indexation pour la période
1982-1999. Toutefois, elles ne sont pas à l’aise avec une mesure
qui ferait en sorte que des personnes devraient payer pour un
bénéfice auquel elles n’auront pas droit parce qu’elles ont
commencé à contribuer au Régime en 2000 ou après.
Pour les organisations syndicales, il est clair que la méthode
actuarielle, dite « de prime nivelée », servant à mesurer les
engagements passés et futurs du Régime et à établir le taux de
cotisation, ne répond plus adéquatement aux besoins. Elle engendre
trop d’instabilité et manque de transparence, car elle ne permet
pas d’établir un vrai surplus ou déficit et laisse place à toutes
sortes de spéculations.
Assurer la pérennité du
Régime
Le Front commun considère que pour assurer la pérennité du Régime,
il faut prévoir une protection suffisante contre de mauvais
rendements avant de le bonifier. De ce fait, dans le cadre de la
présente ronde de négociation, le Front commun demande que la
formule de calcul de l’indexation pour la période de 1982-1999
devienne celle utilisée depuis 2000, sous réserve du changement de
méthode et de certaines autres conditions.
Les représentantes et les représentants syndicaux proposent donc de
consacrer les sommes excédentaires à l’indexation de façon
prioritaire lorsque le Régime présentera un surplus supérieur à 20
% de la valeur du passif. Toutefois, pour y arriver, il faudra que
la situation financière du Régime s’améliore et que les parties
négociantes, c’est-à-dire le gouvernement et les syndicats, en
conviennent. Les modifications au RREGOP doivent absolument faire
l’objet d’une entente entre les parties puisque les organisations
syndicales membres du Front commun représentent les personnes qui
en assument tous les risques.
Rappelons que dans le cadre de la présente négociation avec le
gouvernement du Québec, le Front commun SISP-CSN-FTQ négocie
ensemble les matières de table centrale que sont le salaire, la
retraite et les droits parentaux. Le mémoire du Front commun est
disponible sur le site web du Front commun : http://frontcommun.org
.
