Le SCFP témoignait ce matin dans le cadre du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur l’étude du projet de loi C-11 qui modernise la Loi sur la radiodiffusion pour y intégrer des plateformes de diffusion par Internet. Globalement, le SCFP appuie le projet de loi C-11, mais avec quelques ajustements.

« Le projet de loi sur la diffusion en continu doit clairement inclure les entreprises de diffusion en ligne et faire mention du financement des nouvelles locales et de la programmation communautaire – et non seulement de la production indépendante – afin d’envoyer un message clair au régulateur sur l’importance de ces types de programmation pour notre démocratie », a argumenté Tulsa Valin-Landry, président du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP.

Pour les télédiffuseurs traditionnels, qui sont déficitaires depuis 2012 au Canada et 2014 au Québec, il est minuit moins une. Le SCFP pense qu’il faut établir un contexte concurrentiel plus sain avec les entreprises en ligne multinationales qui agissent comme un rouleau compresseur en n’ayant aucune obligation réglementaire. Le projet de loi doit aussi mettre tous les producteurs d’émissions et acteurs de l’industrie sur un pied d’égalité afin de protéger notre souveraineté culturelle et les quelque 50 000 emplois que procurent les radiodiffuseurs canadiens.

« C-11 doit être vu comme un remède à l’inaction des gouvernements qui ont laissé les entreprises en ligne étrangères innover dans le marché canadien pendant une décennie sans être réglementées. Dix ans plus tard, les géants américains de la diffusion en ligne menacent de perturber davantage la radiodiffusion canadienne en proposant des forfaits avec publicité, ce qui viendra encore augmenter la pression sur les télédiffuseurs canadiens. Le projet de loi doit permettre à ceux-ci de profiter d’économies d’échelle en leur permettant de produire tous les types d’émissions avec leur propre personnel », d’ajouter Nathalie Blais, conseillère syndicale à la recherche au SCFP.

Pour conclure, il faut aussi rééquilibrer les pouvoirs dans le projet de loi en balisant mieux ceux du gouvernement et en permettant au public de demander la révision de toute décision du CRTC qui ne va pas dans le sens de la politique canadienne de radiodiffusion. Et enfin, C-11 doit prévoir le maintien du processus des audiences publiques pour le renouvellement des ordonnances et renforcer l’imputabilité du CRTC.