La Coalition Climat Montréal et Trainsparence satisfaits de la décision de la Cour supérieure de prendre la requête en délibéré
24 novembre 2017
Ce vendredi matin à la Cour supérieure, les auditions ont pris fin au sujet de la requête en nullité présentée par la Caisse de dépôt et le gouvernement du Québec dans le dossier du Réseau électrique métropolitain (REM). Cette requête vise les procédures entamées par la Coalition Climat Montréal (CCM) et Trainsparence demandant la suspension du projet de REM.
La CCM et Trainsparence réagissent avec satisfaction à la décision de la Cour supérieure de prendre la cause en délibéré. Cette tournure signifie que la décision finale sur la requête en nullité demande mûre réflexion et ne sera connue que plus tard.
«Nous sommes satisfaits, car cette prise en délibéré confirme que nous avons soulevé des questions de droit importantes qui méritent d’être étudiées en profondeur. La décision d’aujourd’hui démontre que la prétention du gouvernement et de la Caisse de dépôt, à l’effet que notre cause était “absolument sans fondements”, n’allait pas de soi, finalement», d’expliquer Matthew Chapman, président de la CCM.
«Le juge a statué que des questions de droit légitime devaient être posées. Tout le débat entourant la construction du REM a soulevé beaucoup trop d’émotions. Il devenait essentiel qu’une instance impartiale étudie la question», a ajouté Laurent Howe, porte-parole de Trainsparence.
La CCM et Trainsparence soulignent que le REM amputerait grandement le réseau de transport collectif déjà existant et n’augmenterait pas la mobilité sur l’île de façon appréciable. Les deux coalitions estiment que le coût de réalisation du REM serait d’au moins 10 milliards de dollars et qu’il générerait des déficits d’exploitation de plusieurs centaines de millions par année. En somme, toutes les précieuses ressources englouties dans le REM seraient des ressources largement gaspillées.
Rappelons que le 24 mars dernier, un large regroupement citoyen avait déposé à la Cour supérieure une demande d’arrêter le projet de REM et de le renvoyer devant le BAPE pour une consultation effective, transparente et respectueuse des Québécois. Il invoquait le rapport cinglant du BAPE sur le REM et alléguait un processus de consultation vicié.
Cette requête avait été déposée et appuyée, entre autres, par la coalition Trainsparence, la CCM, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le groupe Pour un meilleur projet que le REM. À cela s’ajoutent aujourd’hui le Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, le Sierra Club Québec, la coalition Verte, Sauvons l’Anse-à-l’Orme, Sauvons la Falaise, Option Transport durable, Les amis du parc Meadowbrook et le Citizens’ Climate Lobby.