«C’est clair: certaines corrections doivent être apportées au projet de loi»
20 février 2014
La Fédération des travailleurs et
travailleuses du Québec (FTQ) et le Syndicat canadien de la
fonction publique (SCFP) ont pris connaissance du projet de loi déposé jeudi matin par la ministre
Agnès Maltais sur la restructuration des régimes de
retraite dans le
secteur municipal. Pour les secrétaires généraux Serge Cadieux de
la FTQ et Denis Bolduc du SCFP-Québec, plusieurs des éléments
contenus dans le projet de loi appuient ce que leurs syndicats
défendent aux tables de négociation, alors que d’autres
intervenants remettent carrément en cause les principes de la libre
négociation. Il y a de quoi s’inquiéter, selon eux. La FTQ et le
SCFP présentent leurs premières réactions, sous réserve d’une
analyse plus approfondie.
«Tout d’abord, a commenté Serge Cadieux, l’obligation faite aux parties de produire
une évaluation actuarielle préalablement à tout exercice de
restructuration des régimes de retraite nous apparaît comme une
condition de base essentielle. Selon une étude de la firme Mercer
publiée en janvier dernier, il y a maintenant près de 40% des
régimes de retraite qui sont pleinement capitalisés,
comparativement à 6% au début de l’année 2013. Il est donc
primordial d’avoir les données les plus récentes avant de procéder
aux travaux.»
«Nous sommes
heureux aussi que le gouvernement ait adhéré à l’approche mise de
l’avant par le SCFP-Québec, soit la création d’un Fonds de
stabilisation et d’indexation. Il s’agit d’une réserve créée en
partie par les cotisations de nos membres, qui permet en priorité
d’absorber les fluctuations de rendement, et ainsi d’assurer ainsi
un meilleur financement de nos régimes de retraite. Cette approche
responsable a été saluée tant par la très grande majorité des
employeurs que par les firmes d’actuaires et différents acteurs du
milieu», a tenu à préciser Denis Bolduc du SCFP-Québec.
Des bémols
Malgré ces aspects positifs, il y a de nombreux points
d’achoppement. Ainsi, la FTQ et le SCFP ont des réserves quant à la
possibilité qu’un tiers, soit ici la Commission des relations du
travail (CRT), puisse décider, à la place des parties, des
modifications à apporter à un régime de retraite. Les organisations
syndicales se réjouissent que la ministre ait retenu leur
proposition d’un comité de conciliation avec assesseurs, bien que
les pouvoirs accordés à la CRT présentent encore de nombreux points
d’interrogation.
«Pour nous, il est clair que la
CRT ne devrait en aucun cas pouvoir rendre une décision qui
toucherait au service passé. Il est aussi hors de question de
s’attaquer aux retraités en remettant en cause des droits acquis.
On ne change pas les règles du jeu rétroactivement», ont
insisté les deux dirigeants syndicaux.
Évitons le ‘mur-à-mur’
De plus, le projet de loi prévoit d’imposer un partage des coûts à
50-50 sur une période de cinq ans. La FTQ et le SCFP demandent à la
ministre de retirer cette obligation et de laisser aux parties le
soin d’en décider dans un contexte plus global, qui pourrait
inclure une réorganisation du travail ou le renouvellement d’une
convention collective.
«Nous sommes en présence, ici, d’une obsession qui frise le
dogmatisme, alors qu’une telle démarche commande le plus grand
pragmatisme. Nous irons en commission parlementaire faire la
démonstration qu’on peut arriver à une meilleure capitalisation
sans passer nécessairement par un partage 50-50. Certains régimes
pleinement capitalisés actuellement sont dans un partage 45-55 ou
40-60 des cotisations. En matière de régimes de retraite, il faut
absolument éviter le ‘mur-à-mur’, puisque chaque régime a ses
propres particularités», d’ajouter d’une seule voix Serge
Cadieux et Denis Bolduc.
La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente
plus de 600,000 travailleurs et travailleuses. Le SCFP-Québec
compte plus de 110,000 membres, dont plus 30,000 dans les
municipalités, soit la grande majorité des employés municipaux du
Québec.
