Une lettre ouverte au premier ministre Stephen Harper
3 juin 2013
Une coalition formée d’universitaires, de
journalistes, de comédiens et de chefs syndicaux envoie une lettre
ouverte au Premier ministre Stephen Harper aujourd’hui. Ils
demandent le retrait des dispositions du projet de loi de mise en
oeuvre du budget (C-60) qui permettraient au Conseil du Trésor
d’intervenir directement dans les négociations des sociétés d’État,
incluant Radio-Canada et Postes Canada.
La Chambre des communes doit voter sur le projet de loi C-60 cette
semaine.
La lettre a déjà été signée par 89 personnes influentes du Québec
et du reste du Canada, dont le secrétaire général du SCFP Québec
Denis Bolduc, l’ancien président du Conseil canadien des relations
industrielles, Warren Edmonson, le président du Congrès du travail
du Canada, Ken Georgetti, les professeurs de communications Colette
Brin et Jean-Hughes Roy de l’université Laval et de l’UQAM,
l’ancien vice-président de Radio-Canada, Sylvain Lafrance, et
Daniel Boyer, secrétaire général de la Fédération des travailleurs
du Québec.
La lettre:
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Le très honorable Stephen Harper, C.P., député,
Premier ministre du Canada
Nous, soussignés, sommes profondément préoccupés par les
dispositions du projet de loi omnibus de mise en œuvre du budget
(C-60) qui autorisent le gouvernement à intervenir directement dans
les négociations entre les employés et leurs employeurs dans 49
sociétés d’État, dont Radio-Canada, Postes Canada et Via Rail.
Les modifications apportées par le projet de loi C-60 à la Loi sur
la gestion des finances publiques vont à l’encontre de l’esprit du
Code canadien du travail, soit de favoriser l’établissement de
saines relations entre travailleurs et employeurs pour servir «
l’intérêt véritable du Canada en assurant à tous une juste part des
fruits du progrès. » Ces modifications portent atteinte à l’une des
libertés fondamentales de la démocratie canadienne : le droit à la
libre négociation collective.
Bien que les sociétés d’État soient censées être indépendantes du
gouvernement, celui-ci dispose déjà de pouvoirs importants à leur
égard puisqu’il nomme les personnes qui président ces sociétés et
siègent à leurs conseils d’administration.
Si le projet de loi C-60 est adopté, l’ingérence du gouvernement
dans les négociations de Postes Canada avec ses employés, en 2011,
deviendra une caractéristique permanente pour toutes les sociétés
d’État. Les nouveaux pouvoirs du gouvernement nuiront aux relations
entre les sociétés d’État et leurs employés, ce qui aura, selon
nous, des conséquences négatives sur la société et l’économie
canadiennes durant de nombreuses années.
De plus, en participant directement aux décisions de la direction
de Radio-Canada et de CBC, le gouvernement pourrait intervenir
directement dans la programmation et les affectations du plus grand
service de nouvelles au pays. Il s’agit d’une limite à ne pas
franchir dans un pays démocratique.
Nous croyons que ce projet de loi restreindra le droit des
travailleuses et travailleurs canadiens et de leurs employeurs à
négocier collectivement des salaires et des conditions de travail
équitables.
Nous vous demandons de retirer ces nouveaux pouvoirs sans précédent
du projet de loi C-60.
