La Coalition pour la culture et les médias salue la décision du gouvernement du Québec de moderniser ses dispositions sur la taxation afin qu’elles puissent s’appliquer aux entreprises étrangères offrant en ligne des biens et des services intangibles. C’est le premier gouvernement au pays à faire un pas vers l’équité fiscale de l’économie numérique en exigeant la perception de sa taxe de vente (TVQ) par les entreprises d’ici et d’ailleurs, ce qui doit se faire à compter du 1^er janvier prochain. Il va de soi pour la coalition qu’une bonne partie des revenus additionnels ainsi récoltés par le gouvernement devraient être réinvestis dans la culture et les médias.

Les organisations membres de la coalition s’attendent à ce que tous les députés appuient le gouvernement dans cette première initiative d’adaptation du régime fiscal québécois à l’économie numérique. Cela irait en effet dans le sens de la motion unanime adoptée en octobre dernier par l’Assemblée nationale en faveur de l’équité fiscale pour toutes les plateformes numériques dans la foulée de l’entente d’Ottawa avec Netflix.

La coalition incite par ailleurs le gouvernement à instaurer rapidement des mesures concernant la perception de la taxe de vente (TVQ) sur tous les autres biens et services offerts en ligne de l’extérieur du Québec, car malgré l’annonce d’aujourd’hui, certaines plateformes étrangères ne sont toujours pas assujetties aux mêmes règles fiscales que l’ensemble des entreprises québécoises, ce qui constitue une iniquité pour ces dernières.

La Coalition pour la culture et les médias exhorte enfin le gouvernement Trudeau à suivre l’exemple du Québec. Il est pour le moins inconcevable qu’Ottawa continue de maintenir un système de taxation favorisant les compagnies étrangères au détriment des entreprises nationales qui font des affaires en ligne.

À propos de la Coalition pour la culture et les médias

La coalition est un regroupement d’organisations actives dans le milieu culturel et médiatique qui représente des centaines de  milliers de personnes, tant au Québec qu’ailleurs au Canada. Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, publié en septembre dernier, la coalition demande aux gouvernements le rétablissement de l’équité fiscale et réglementaire, une continuité des interventions gouvernementales, de même que la mise en place de mesures efficaces de soutien à la culture et aux médias nationaux. Le manifeste peut être consulté sur le site Manifestepourlaculture.info.

Les organisations membres de la coalition qui peuvent être jointes sur ce dossier :

Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS)
ARTISTI
Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
Association québécoise des cinémas d’art et d’essai (AQCAE)
Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM)
Copibec

Fédération nationale des communications (FNC-CSN)

L’Association des documentaristes du Canada et son chapitre Québec 
Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC)
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Guilde canadienne des réalisateurs (GCR)
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
Les Amis de la radiodiffusion canadienne
L’Observatoire du documentaire
Michèle Rioux, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) – UQAM

On Screen Manitoba
Performers’ Rights Society (PRS)
Québec Cinéma
Quebec English-language Production Council (QEPC)
Regroupement des artisans de la musique (RAM)
SOCAN
Société civile des auteurs multimédia (SCAM)

Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC)
Société Internet du Québec
Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)
Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB)
Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale
Unifor
Union des artistes (UDA)

Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)