Victime d’un accident du travail, la plaignante s’est absentée du
travail durant quatre semaines. À son retour, en raison de ses
limitations fonctionnelles, l’employeur l’a temporairement affectée
à d’autres fonctions.

Toujours en raison de son état, l’employeur ne lui a confié que
très peu d’heures supplémentaires alors que, dans les douze mois
précédents, elle avait effectué 243 heures supplémentaires.
L’employeur a également refusé de lui accorder une promotion
qu’elle aurait dû obtenir n’eût été de l’accident. La plaignante
réclame donc le paiement des heures supplémentaires et le salaire
lié à cette promotion.

Selon l’arbitre Hamelin1, les heures supplémentaires constituent un
avantage lié à l’emploi au sens de l’article 180 de la Loi sur
les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ce
qui importe, à son avis, c’est le nombre d’heures que la
travailleuse aurait probablement effectuées. Cette probabilité se
vérifie par le nombre d’heures effectivement travaillées au cours
des douze derniers mois et par le maintien du volume d’heures
supplémentaires offertes par l’employeur après l’accident. Quant au
salaire se rattachant à la promotion, il constitue également un
avantage lié à l’emploi et la preuve établit qu’en temps normal, la
travailleuse aurait obtenu le poste. Elle a donc droit au salaire
supérieur.

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1 Montréal (Ville de) et Syndicat canadien de la fonction publique,
section locale 301,

T.A. DTE 2000T-1010