Étant réglementés, les distributeurs
conventionnels de la télévision participent au financement de la
programmation canadienne par le Fonds des médias du Canada (FMC).
Les nouveaux joueurs, tel Netflix, profitent d’une exemption à la
réglementation, ce qui leur donne un avantage indu. Pour profiter
de notre marché, ils doivent aussi participer au financement du
système canadien tout comme les entreprises réglementées.

Le SCFP, par le biais de son Conseil provincial du secteur des
communications (CPSC), a plaidé devant le CRTC en faveur d’un
nouveau modèle de financement qui requiert d’emblée, la
réglementation des nouveaux fournisseurs de programmation.

«Le CRTC doit mettre fin à
l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion
de nouveaux médias. Cette ordonnance a été adoptée il y a 15 ans, à
une époque où l’accès à la vidéo était encore difficile sur
Internet, ce qui n’est plus le cas. Depuis, les services par
contournement ont bénéficié des améliorations apportées aux réseaux
des fournisseurs de services Internet (FSI) et se sont développés
avec succès. Il n’y a plus de raison, selon nous, de maintenir ces
joueurs à l’extérieur du système réglementé», a argumenté
Réjean Beaudet, président du Syndicat des employé(e)s de TVA à
Montréal.