Amendements au projet de loi sur l’Agence des PPP: Une opération purement cosmétique
2 décembre 2004
« C’est du vent, de la poudre aux yeux!
», s’est exclamé Mario Gervais, président du SCFP-Québec, en
prenant connaissance des amendements de la ministre Monique
Jérôme-Forget au projet de loi créant l’Agence des partenariats
public-privé (PPP). Pour le Syndicat canadien de la fonction
publique, il s’agit de modifications superficielles qui ne
modifient pas fondamentalement le mandat de l’Agence, ni la volonté
du gouvernement Charest d’imposer le modèle des PPP aux organismes
publics. « Le gouvernement Charest reste sourd aux nombreux
arguments présentés par une multitude d’organismes lors des
audiences de la commission parlementaire. Il poursuit sa marche
forcée vers les privatisations en douce des services publics
québécois », ajoute Mario Gervais.
Pour le syndicat, les problèmes liés aux secrets entourant les
contrats en PPP demeurent entiers. « Le Protecteur du citoyen et
la Vérificatrice générale auront un droit de regard sur les
activités de l’Agence, mais cela ne change rien au problème de la
transparence. Les contrats PPP seront toujours des ententes
privées, des contrats secrets, à l’abri des regards et de toute
vérification de la part du public. C’est une mascarade, la ministre
Jérôme-Forget tente d’endormir la population avec des modifications
cosmétiques », lance Pierre Dupuis, directeur québécois du
SCFP.
Selon le SCFP, les expériences de partenariats
public-privé dans les autres provinces canadiennes ou en Europe ont
démontré les pièges d’une telle approche. Dans toutes les
situations, la qualité des services a diminué, ont a sabré dans les
conditions de travail des employés, les coûts globaux ont augmenté,
la dette publique s’est accentuée au terme des contrats, et des
tarifs ont été imposés aux usagers des services. « Le
gouvernement ne peut se déresponsabiliser et donner au secteur
privé, qui recherche d’abord et avant tout les profits, le soin
d’offrir des services essentiels à l’ensemble de la population
», de conclure Pierre Dupuis.