Le RQIC rend publics des documents secrets sur les offres européennes
29 mars 2012
Le Réseau québécois sur lintégration
continentale (RQIC) rend
publiques deux annexes constituant les offres révisées qua faites
en février 2012 lUnion européenne dans le
cadre des négociations de lAccord économique et commercial global
(AÉCG) entre le Canada et lUnion européenne (UE). À la lumière de
lanalyse quen fait lInstitut de recherche en économie
contemporaine (IRÉC), qui publie une note dintervention à ce sujet
aujourdhui, le RQIC
et ses alliés sociaux exigent à nouveau la suspension immédiate des
négociations et un débat public.
Selon lanalyse de lIRÉC, préparée par le chercheur Alexandre
Maltais, tout indique que le Québec fera les frais dun accord
déséquilibré. «Les Européens
protègent à juste titre de nombreux secteurs en imposant conditions
et réserves concernant la santé, léducation et dautres services
publics. Ils sassurent davoir lespace politique public
nécessaire pour réglementer la gestion de leau, par exemple. Du
côté du Québec et du Canada, on ne trouve rien de semblable. Cest
inacceptable», selon Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du
RQIC.
«À lheure
où nous assistons à une lutte étudiante sans précédent au Québec
pour le droit à léducation et contre sa marchandisation, les
documents révèlent que les pays européens protègent nommément leur
services publics d’éducation, alors que le Québec garde un silence
inquiétant sur le sujet. Le négociateur en chef du Québec, Pierre
Marc Johnson, qui interviendra ce vendredi matin à un colloque de
lUniversité de Montréal, doit nous démontrer que léducation et
nos services publics sont vraiment protégés dans cet
accord», a déclaré Louise Chabot, première vice-présidente
de la CSQ, en soutien au mouvement dopposition à lAÉCG.
«Pourtant, il en est tout
autrement. Force est de constater que cet accord vise à assujettir
les services publics, incluant le réseau de la santé et des
services sociaux, aux aléas de léconomie et de la mondialisation.
Il est par ailleurs étonnant et grandement inquiétant que le
gouvernement du Québec nait pas jugé bon dinscrire de réserve ni
en ce qui a trait à la Régie de lassurance maladie du Québec
(RAMQ) ni au chapitre des services sociaux. Est-ce un signe du
gouvernement de son désengagement et de sa volonté de laisser libre
cours au marché? Jai bien peur que oui», selon Régine
Laurent, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la
santé du Québec FIQ.
Négocié en catimini par le Canada depuis 2009, avec une
participation du Québec aux tables de négociation, lAÉCG est vendu
à la population québécoise avec largument quil ouvrira un marché
de 500 millions de consommateurs. Sur ce point aussi, lanalyse de
lIRÉC dissipe quelques mirages. «Elle démontre quil faut cesser de voir des
gains là où il ny en a pas en réalité. Lenjeu nest pas douvrir
des marchés qui sont par ailleurs souvent déjà ouverts, mais de ne
pas perdre la capacité du Québec et des pouvoirs municipaux de
gouverner dans lintérêt public et dutiliser les marchés publics
comme de précieux outils de développement local», a ajouté
Claude Vaillancourt dATTAC-Québec.
«Montréal a adopté une résolution
concernant l’AÉCG demandant que des mesures soient prises par les
gouvernements pour limiter l’impact d’un tel accord sur la
libéralisation des marchés publics. La Ville de Toronto demande
même à être clairement exclue d’un tel accord. Cest une position
que les gouvernements ne peuvent continuer dignorer. Tant que les
marchés publics dici ne seront pas expressément exclus de cet
accord, le Syndicat canadien de la fonction publique luttera contre
la signature et la ratification de lAÉCG», a averti Denis
Bolduc, secrétaire général du SCFP-Québec.
«Nous ne pouvons pas nous lancer
dans un pareil accord, qui a de si larges conséquences, sans
entreprendre un débat large et ouvert», a affirmé Jacques
Létourneau, premier vice-président de la CSN. «Le refus du gouvernement Charest est
carrément antidémocratique et il a assez duré.»
Cette sortie publique de lIRÉC et du RQIC se produit à la suite de
la onzième ronde secrète de négociations de lAÉCG (à laquelle
apparemment les provinces nont pas été invitées), qui se déroulait
à Bruxelles la semaine dernière. Le RQIC et le Réseau pour le
commerce juste (TJN) ont transmis une lettre aux députés du
Parlement européen qui font partie de la Commission sur le commerce
international, les alertant au sujet de linclusion dun chapitre
sur la protection des investissements dans lAÉCG.
Le RQIC est une coalition sociale multisectorielle regroupant plus
de 20 organisations sociales du Québec, provenant des milieux
syndicaux, communautaires et populaires, étudiants,
environnementaux, de femmes, de droits humains et de développement
international. Les organisations membres du RQIC représentent plus
dun million de personnes. Depuis sa fondation lors des
négociations de lALÉ entre les États-Unis et le Canada, le RQIC
sest imposé comme un interlocuteur incontournable de la société
civile québécoise en matière dintégration économique et de
commerce international.