Négociations en douce, services publics en danger
11 avril 2011
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Canada-Europe: au nom de qui?» animée par le RQIC le 11 avril 2011
au Centre Saint-Pierre à Montréal.
Photos André «Pépé» Périard
C’est ce lundi à Ottawa que débutait la
septième ronde de négociations de l’Accord économique et commercial
global (AÉCG), qui rassemble, en douce, les négociateurs du Canada,
du Québec et de l’Europe. Le soir même, le
Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) a levé
le voile sur les enjeux de cette nouvelle offensive néolibérale
lors de la soirée publique «Accord commercial Canada-Europe: au nom de
qui?»
L’Accord économique et commercial global est l’accord le plus
ambitieux et préoccupant jamais négocié par le Canada. Ses visées
vont plus loin que l’ALÉNA, phare de la libéralisation, de la
privatisation et de la déréglementation. Les élites économiques et
politiques cherchent pour la première fois à soumettre aux
investisseurs étrangers des domaines entiers qui relèvent de la
juridiction du Québec et qui représentent les piliers de notre
société.
La menace pèse sur nos services, entre autres, en matière de santé,
d’éducation, d’électricité, d’énergies alternatives, de
télécommunications, d’eau, de culture, et sur les marchés publics
qui y sont associés. L’AÉCG restreindrait notre capacité à prendre
des mesures qui protègent l’environnement et à mettre en œuvre des
politiques qui favorisent l’emploi et le développement local. De
plus, il effriterait nos politiques publiques en matière d’équité
et de répartition de la richesse, ainsi que les droits économiques,
sociaux et culturels de la population québécoise.
Alfonso Moro, du Réseau bi-régional
Europe-Amérique latine, s’est adressé en direct de Paris aux
participants à la soirée publique, réunis au Centre Saint-Pierre à
Montréal. Selon lui, un élément-clé qui motive les négociateurs
européens est un renforcement de la puissance des multinationales
européennes vis-à-vis de leurs rivales de la Chine et des
États-Unis. En bout de ligne, l’intérêt central de l’Union
européenne dans l’AÉCG serait de permettre à ses multinationales de
faire main basse sur les services publics et les ressources
naturelles du Canada.
Claude Vaillancourt, d’Attac-Québec, a mis en garde contre une
illusion: de croire que comme le Canada et l’Union européennes
offrent des normes environnementales et un filet social
relativement bons à leurs citoyens, ce serait de bon augure pour
l’AÉCG. Tout au contraire: «On
assiste à une contamination par le pire du Canada et le pire de
l’Union européenne. L’objectif est la plus grande marchandisation
des biens et des services.» Il a donc réclamé l’arrêt pur et
simple des négociations.
M. Vaillancourt est d’ailleurs l’auteur de l’argumentaire du RQIC au sujet de l’AÉGC, en
plus de l’ouvrage «Mainmise sur
les services: privatisation, déréglementation et autres
stratagèmes»,
publié chez Écosociété.
Alexandre L. Maltais, de l’Institut de recherche en économie
contemporaine (IRÉC), a pour sa part souligné la participation de
représentants des provinces canadiennes au coeur même du processus
de négociation de l’AÉCG. La raison: le gouvernement fédéral ne
peut imposer d’accord commercial dans les champs de compétence
provinciaux.
Un grave danger souligné par M. Maltais serait l’application du
principe de non-discrimination envers les compagnies étrangères.
Ainsi, par exemple, dans ses appels d’offres, le gouvernement du
Québec ne pourrait plus favoriser des entrepreneurs locaux ou
régionaux au détriment de firmes européennes.
Finalement, Pierre-Guy Sylvestre, économiste et conseiller à la
recherche au SCFP, a expliqué le contenu du rapport sur l’AÉCG
préparé par le SCFP et le Conseil des Canadiens, intitulé
«Eau publique à vendre: comment le Canada va privatiser
nos systèmes publics d’eau».
Louis-Gilles Francoeur, du journal Le Devoir, a d’ailleurs parlé de
ce rapport le 17 décembre 2010 dans son article «Mettez l’eau à l’abri de la
privatisation».
M. Sylvestre a rappelé les effets des expériences de privatisation
des services d’eau à travers le monde: disparition de
l’imputabilité, augmentation des tarifs, licenciements importants
d’employés et diminution des niveaux de service. En bout de ligne,
cela a mené les Villes de Paris, Grenoble et Hamilton à
municipaliser de nouveau leurs services au cours des dernières
années. «Mais un des risques de
l’AÉCG serait qu’il oblige à recourir à un tribunal de commerce
pour se débarrasser d’un contrat de privatisation ou de PPP. Il
pourrait même rendre impossible l’annulation d’un tel
contrat», a prévenu M. Sylvestre.
