Le RQIC rend publics des documents secrets
25 janvier 2012
Le Réseau québécois sur l’intégration
continentale (RQIC), en collaboration avec ses partenaires, rend
publics aujourd’hui des documents secrets sur les offres du Canada
et du Québec dans le cadre des discussions sur l’accord économique
avec l’Europe. Ces textes, qui ont fait l’objet d’une fuite,
démontrent clairement que les discussions qui ont lieu derrière des
portes closes n’augurent rien de bon pour nos services publics.
«Les documents divulgués aujourd’hui confirment nos préoccupations:
l’AÉCG est un véritable cheval de Troie», a affirmé Claude
Vaillancourt, porte-parole du RQIC et co-président d’Attac-Québec,
se référant au cheval de bois de 5 mètres que les groupes sociaux
ont présenté aux portes du Parlement du Québec le 8 décembre 2011.
Les gouvernements du Canada et du Québec envisagent de livrer
d’importants domaines de compétences provinciale et municipale à la
dynamique du « libre marché » et aux intérêts des grands
investisseurs privés européens. «Cela représente des services publics majeurs
et pave la voie à la privatisation. Nous exigeons la suspension des
négociations et la tenue immédiate d’un débat public large»,
a ajouté M. Vaillancourt.
L’eau compte parmi les biens publics que les
gouvernements n’entendent pas protéger dans ces pourparlers
historiques. «C’est profondément
choquant, quand on pense que le négociateur en chef du Québec,
Pierre-Marc Johnson, a affirmé catégoriquement en commission
parlementaire que la gestion de l’eau potable était exclue. Les
offres présentent par le biais d’une liste d’exclusions les
domaines qui ne seront pas soumis à l’accord. L’eau n’apparaît
nulle part. C’est inadmissible !», s’est indigné Denis
Bolduc, secrétaire général au Québec du Syndicat canadien de la
fonction publique (SCFP-Qc). «L’AÉCG va laisser la porte grande ouverte à
l’entrée des grandes multinationales comme Veolia sur ce qui
deviendra un marché de l’eau, soumettant ce bien commun à la
logique du profit aux dépens de la satisfaction de nos besoins
fondamentaux», a ajouté Marie-France Primeau, porte-parole
de la coalition Eau Secours.
Selon une Note d’intervention de l’Institut de recherche en
économie contemporaine (IREC), ces nouveaux textes laissent bien
voir pourquoi les propos du négociateur en chef du Québec,
Pierre-Marc Johnson, n’ont pas réussi à rassurer les membres de la
Commission des institutions lors de sa comparution le 8 décembre
dernier à l’Assemblée nationale. Selon les analyses du chercheur
Alexandre Maltais, le Québec sortira perdant de ces négociations
sur plusieurs points. Il est de plus en plus évident que le
gouvernement cèdera à la pression des Européens en ce qui a trait à
l’ouverture des marchés publics, ce qui pourrait faciliter l’accès
des compagnies étrangères aux contrats publics dans divers secteurs
de services. La culture semble avoir fait l’objet de tractations,
tandis que pour la gestion de l’offre en agriculture, Johnson a été
incapable de fournir la garantie que cette politique n’est pas
menacée, et il n’est pas rassurant qu’il s’en remette à la bonne
volonté du gouvernement Harper.
Le texte des offres indique que certains monopoles publics auraient
été protégés mais l’incertitude plane quant à plusieurs sociétés
d’État, comme dans le secteur de l’électricité. Les contrats
publics d’Hydro-Québec sont un important levier de développement
mais Québec pourrait les sacrifier en fin de parcours afin de
conclure l’entente, comme l’a candidement laissé entendre le
premier ministre Jean Charest dans une entrevue au journal Le
Devoir le 13 décembre dernier. «Il est clair que le gouvernement Charest veut
attirer les investissements étrangers pour mener à bien son Plan
Nord. Toutefois, nous mettons en doute les bienfaits d’une entente
avec l’Europe qui réduirait le pouvoir de l’État du Québec
d’encadrer de tels investissements et limiterait sa capacité
d’intervenir pour maximiser et orienter les retombées économiques
et sociales des projets liés au Plan Nord ou à tout autre secteur
de développement économique», a affirmé Robert Laplante,
directeur général de l’IREC. «Calquant les mesures de protection des
investissements étrangers sur celles du chapitre 11 de l’ALÉNA,
force est de constater que ce modèle d’accord évacue la défense des
intérêts supérieurs du Québec pour la promotion d’une idéologie
économique», a ajouté M. Laplante.
Les municipalités québécoises vont être directement touchées par
l’AÉCG et elles pourraient perdre leur marge de manœuvre pour
mettre de l’avant des politiques environnementales novatrices et
des mesures actives d’emplois et de développement local.
«Nous saluons la résolution
adoptée à l’unanimité avant hier par les membres du Conseil
municipal de Montréal, qui permettra de soustraire la plus grande
ville du Québec de toute mesure de l’AÉCG qui restreindrait la
capacité des éluEs à gouverner pour le bien-être de leurs
concitoyenNEs», a tenu à souligner M. Bolduc. «Nous
encourageons l’ensemble des villes du Québec à emboîter le pas sans
tarder afin de préserver leurs pleins pouvoirs dans les domaines
qui relèvent de leur champ de compétence», a-t-il conclu.
La fuite d’aujourd’hui se produit au moment où des rumeurs
circulent qu’une délégation de négociateurs européens se réunira à
huis clos avec leurs homologues canadiens à Ottawa, du 30 janvier
au 3 février 2012, pour une dixième et probablement ultime ronde
globale de pourparlers. L’empressement de nos gouvernements à
conclure un accord sans débat public est un véritable déni de
démocratie.
La Note d’intervention de l’IREC est sur leur site internet à
www.irec.net
Le document des offres gouvernementales est disponible sur le site
du RQIC à www.rqic.alternatives.ca
