Accès à l’information – Le SCFP dénonce la culture du secret
29 septembre 2005
Le gouvernement Charest veut-il vraiment
faciliter l’accès aux informations détenues par les organismes
publics et parapublics? Pas selon le Syndicat canadien de la
fonction publique (SCFP-FTQ) qui s’inquiète des restrictions
importantes prévues dans le projet de loi 86. Le SCFP est
d’ailleurs intervenu en commission parlementaire sur ce projet de
loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes
publics.
Des chiffres désormais cachés
D’emblée, le SCFP constate que le gouvernement n’a pas été guidé
par la recherche de transparence, mais par le seul souci de
simplifier la gestion des documents. Nous pourrions même assister à
un recul démocratique selon le syndicat. Certains amendements (art.
22) et l’ajout de certains éléments (art. 30.1) viennent même
renforcer les restrictions d’accès aux documents à incidence
budgétaire. «Nous comprenons mal que dans le contexte actuel, où
le gouvernement tente de convaincre les citoyens du piètre état des
finances publiques, il permette à toutes les composantes des
secteurs public et parapublic de refuser de communiquer un document
qui révèle une stratégie de gestion de la dette, d’emprunt ou de
placement. Or il est primordial que les organismes publics rendent
des comptes sur leurs stratégies de gestion de la dette et on
comprend mal que cette information puisse maintenant rester
secrète», affirme Annick Desjardins, conseillère syndicale qui
a présenté le mémoire du SCFP.
Le partenaire privé garde ses secrets
Alors que le gouvernement Charest vise toujours à utiliser la
formule contestée des PPP dans la livraison de services publics,
les modifications apportées à la loi d’accès à l’information ne
font rien pour favoriser une plus grande transparence.
«Contrairement à ce que madame Jérôme-Forget avait annoncé, rien
n’a été fait pour permettre à la population d’obtenir l’ensemble
des données d’un partenariat. L’entreprise privée n’est pas
assujettie aux règles d’accès à l’information, même dans le cadre
d’un PPP. De plus, en maintenant la Loi telle qu’elle est, toute
information qui aura transité par un partenaire privé ne sera plus
accessible à la population, même s’il s’agit de données touchant la
prestation d’un service public», affirme Annick Desjardins.
Pour le SCFP, cela constitue un accroc très important aux principes
de transparence de l’appareil étatique et dénote le peu de souci
que le gouvernement accorde aux valeurs démocratiques les plus
fondamentales.
