À Sherbrooke, le complexe Multi-sports coûtera trois fois plus cher en mode PPP
7 juillet 2006
Réalisé en PPP, le projet du complexe
Multi-sports annoncé au printemps par le maire de Sherbrooke
coûtera trois fois plus cher qu’en mode traditionnel. C’est la
conclusion à laquelle en arrive le Syndicat canadien de la fonction
publique (SCFP-FTQ), après analyse de l’appel d’offres et du projet
de contrat en partenariat public-privé (PPP), documents obtenus à
la suite d’une demande d’accès à l’information. Cette analyse
économique a été réalisée à la demande du syndicat des cols bleus
de la Ville, membres du SCFP.
Selon les données transmises par l’administration municipale, la
Ville de Sherbrooke s’engage à verser 21,3M$ à la compagnie AXOR
Group Inc. au cours des 40 ans que durerait le PPP, alors qu’il ne
lui en coûterait que 6,2M$ pour la même période, si elle finançait
par voie d’emprunt et opérait elle-même le nouveau Centre de soccer
intérieur. En PPP, le Centre AXOR, coûtera donc au moins trois fois
plus cher aux citoyens et aux amateurs de soccer de Sherbrooke que
s’il était réalisé selon le mode conventionnel.
L’étude du SCFP montre que, même en tenant
compte du fait qu’en mode conventionnel les débours les plus
importants pour la Ville auraient lieu au cours des premières
années (alors que c’est le phénomène inverse dans le cadre du PPP
annoncé), le mode conventionnel demeure nettement plus avantageux.
En effet, les coûts nets actualisés (c.-à-d. en dollars
d’aujourd’hui) pour la Ville seraient de 4,8M$ en mode
conventionnel contre 12,6M$ dans le cadre du PPP.
Pour le président du syndicat des cols bleus, Renald Dubé, il ne
fait pas de doute que la population souhaite la présence d’un
nouvel équipement sportif. Mais elle risque de trouver la facture
salée. «En résumé, nous avons ici une compagnie montréalaise,
Axor Group Inc., qui propose un projet dont les coûts pour la Ville
sont trois fois trop élevés. Est-ce que cela répond vraiment au
souhait de la population?»
Engagée dans de multiples projets de PPP, la firme Axor envisage de
réaliser des projets semblables avec d’autres municipalités. Le 23
juin, Radio-Canada rapportait qu’Axor amorçait une étude «pour
déterminer les coûts de construction d’un nouveau centre sportif
multifonctionnel à Sept-Îles». D’autres municipalités sont
aussi dans la mire de la firme montréalaise.
Le partenariat public-privé
Selon la définition du Gouvernement du Québec, «le partenariat
public-privé est un contrat à long terme par lequel un organisme
public associe une entreprise du secteur privé à la conception, la
réalisation et l’exploitation de projets de l’administration
publique.» (Source : Conseil du trésor: Politique cadre sur les
partenariats public-privé, juin 2004).
Plus précisément, l’entente intervenue entre la Ville de Sherbrooke
et la compagnie AXOR Group Inc. concernant le Centre de soccer
intérieur, est du type DBFOT
(Design-Build-Finance-Operate-Transfer), c’est-à-dire la forme la
plus poussée et la plus pure de partenariat public-privé (PPP).
Les 400 cols bleus de Sherbrooke sont membres de la section locale
2729 du SCFP, affilié à la FTQ.
