Dans une décision unanime, la Cour d’appel a
tranché en faveur du syndicat des 2000 employés de soutien dans le
litige qui l’oppose à l’Université de Montréal (UdeM) en matière
d’équité salariale. Par cette décision, la Cour reconnaît la pleine
compétence du Tribunal des droits de la personne à entendre la
plainte des employées en matière d’équité salariale. Le litige
oppose les deux parties depuis le 16 mai 1996. On estime
aujourd’hui à près de 40 millions les sommes que l’Université
pourrait devoir verser aux personnes lésées à titre de
redressement.

Rappel de la saga judiciaire

Suite à la plainte logée par le Syndicat des employé(e)s de
l’Université de Montréal, affilié au Syndicat canadien de la
fonction publique (SCFP-FTQ), la Commission des droits de la
personne avait reconnu, en 2003, l’existence d’une discrimination
salariale et avait demandé à l’institution de corriger la
situation. Pour ce faire, l’UdeM aurait dû verser 35 millions de
dollars aux employés victimes de discrimination, en forte majorité
des femmes. L’UdeM a refusé de se conformer à cette recommandation.
Devant son refus de donner suite à la recommandation, la Commission
a poursuivi l’UdeM devant le Tribunal des droits de la personne.
L’UdeM a, elle, décidé de contester la juridiction du Tribunal des
droits de la personne. Le jugement de la Cour d’appel vient de lui
donner tort.